DEMANDE D'INDEMNITE VIAGERE DE DEPART, UNE SUPERFICIE DE 3,09 HECTARES A ROSIERES HAUTE-LOIRE AVAIT EXERCE EN OUTRE JUSQU'AU 1ER MAI 1968, DATE DE SA MISE A LA RETRAITE, LES FONCTIONS DE FACTEUR AUXILIAIRE

même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que Mme X..., engagée par contrat à durée indéterminée comme auxiliaire

Y..., AGENT TECHNIQUE DE 1RE CLASSE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET M.

TEND A LA REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT DES SUITES, APPARUES EN 1969, D'UNE AFFECTION PULMONAIRE QU'ELLE PRETEND AVOIR CONTRACTEE DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS AU BUREAU DE POSTE DE SAINT-JEAN-DES-OLLIERES

gouvernement à Mayotte, à son recours gracieux en date du 21 novembre 1989 dirigée contre la fin de non-recevoir opposée par la direction de l'enseignement à Mayotte à sa candidature comme maître-auxiliaire

départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif" ; que ces dispositions combinées donnaient, à la date de la décision attaquée, droit à titularisation à des agents auxiliaires

X..., originaire de la Martinique où il est né en 1938, est arrivé en métropole à l'âge de 23 ans ; qu'après avoir été recruté en 1969 comme auxiliaire de l'administration des postes et télécommunications

gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à compter du 12 décembre 1982, les heures de service complémentaire en "soutien et documentation" accomplies par Mlle X..., maître auxiliaire

du jugement du 22 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 janvier 1990 par laquelle le ministre des postes

l'annulation de la décision du recteur de Rennes lui refusant communication des textes d'initiative locale régissant l'existence, la composition, la fonction et les pouvoirs du groupe de travail des maîtres auxiliaires

responsabilité sans faute de l'Etat ne devait courir qu'à compter de 1990, alors même qu'il ressortait du dossier qu'il avait été, dès 1986, recruté par l'Education nationale en qualité de maître auxiliaire

d'annuler le jugement du 24 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 7 novembre 1985 par laquelle le chef du service départemental des postes

Toutefois, cette durée est portée à soixante mois pour les personnels exerçant leurs fonctions dans le département d'Outre-mer où ils ont leur résidence habituelle." ; Considérant que, par la décision

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le président du conseil régional de l'ordre des vétérinaires du Languedoc-Roussillon a porté plainte devant la chambre régionale de discipline

Y... n'avait pas repris ses fonctions de maître-auxilaire, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a ordonné à M.

AU POSTE CONSIDERE ; QU'IL RESULTE DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 3 AVRIL 1962 QUE LE RECTEUR POUVAIT METTRE FIN A TOUT MOMENT A LA DELEGATION AINSI INTERVENUE, LA LETTRE DU 9 OCTOBRE 1974 QUI A EU UN

A a rectifié l'objet de cette demande pour la faire porter également sur les services qu'il avait accomplis au ministère des postes et des télécommunications, en validant le 16 août 2009 le bulletin de

sur la légalité de cette disposition ; il soutient que la condition d'urgence est remplie dès lors que la prolongation de la situation discriminatoire résultant du refus d'abroger cette disposition porte