commission spéciale de la taxe d'apprentissage en tant qu'elles rejettent les demandes d'exonération de cette taxe, présentées par la Société Chrysler-France, à raison des sommes versées sous forme de bourses

et non salariés ayant cessé leur activité professionnelle alors en vigueur, exclure du bénéfice des bourses en cause les étudiants ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne qui ne pouvaient

X a suivi ce dernier pour poursuivre, sous sa direction, ses recherches au sein de l'Ecole des Hautes Etudes en Science Sociales ; que la progression des études de M.

Vu la directive n° 64-221 du 25 février 1964, la directive n° 90/364 du 28 juin 1990 relative au droit de séjour, la directive n° 90/365 du 28 juin 1990 relative au droit de séjour des travailleurs salariés

situé 34, rue nationale à Cholet (49300), représenté par son président en exercice ; le COLLECTIF INTERDEPARTEMENTAL POUR LA VALORISATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DES CENTRES-VILLES ET DES CENTRES BOURG

C... de bénéficier d'une bourse d'études départementale, il n'avait pas fait connaître cette possibilité à l'intéressé avant l'interruption de sa prise en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance,

; qu'aux termes de l'article L. 611-7 du même code : Si l'inventeur est un salarié, le droit au titre de propriété industrielle (...) est défini selon les dispositions ci-après : / 1.

CENTRE ELECTRIC BOURGES - ELECTRICITE INDUSTRIELLE dont le siège est ... à 18000 Bourges, représenté par son gérant domicilié audit siège, la S.A.R.L.

ou non, ou en stage de perfectionnement professionnel, peuvent, sous ce statut, être autorisés temporairement à exercer une activité salariée pour pallier une diminution de leurs ressources ou le cas

-La demande est également accompagnée d'une étude destinée à permettre à la commission d'apprécier les effets prévisibles du projet au regard des critères prévus par l'article L. 752-6.

G...L..., demeurant..., Mme K...C..., demeurant..., la fédération européenne des ostéopathes pour animaux - France, dont le siège est Lieu Bordeaux, à Manerbe (14340), le centre d'étude en étho-psychologie

. - La demande est également accompagnée d'une étude destinée à permettre à la commission d'apprécier les effets prévisibles du projet au regard des critères prévus par l'article L. 752-6.

G...et de trois autres salariés de la société.

pendant les exercices clos au cours des années 1967 à 1970, d'assurer la gérance statutaire de quatre sociétés civiles de placements immobiliers, dites "civiles foncières", notamment en réalisant leurs études

FORCE OUVRIERE DE L'ESSONNE, de la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL-FORCE OUVRIERE et de l'UNION DEPARTEMENTALE DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS DE L'ESSONNE, à la SCP Bore, Salve