bovine.

ayant donné des signes cliniques de tuberculose associés à des tests à la tuberculine, ou dont la contamination est confirmée par un laboratoire agréé après constat de lésions suspectes ; Considérant

DES BOVIDES ET LA BRUCELLOSE BOVINE, OVINE ET CAPRINE ; VU LE CODE RURAL ; LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET LA LOI DU 17 JANVIER 1948 ; LES DECRETS DU 19 MARS 1963 ET DU 24 DECEMBRE 1965 ORGANISANT LA

bovine ; Vu l'arrêté du 16 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie bovine collective de la tuberculose bovine ; Vu l'arrêté du 6 juillet 1990 fixant les

BOVINE RECOIVENT, PAR ANIMAL VISITE, DES HONORAIRES DONT LES TARIFS SONT FIXES PAR ARRETE PREFECTORAL... ; CET ARRETE DOIT ETRE SOUMIS A L'APPROBATION DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE" ; QUE CES DISPOSITIONS

du 6 juillet 1990 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ; Vu le code de justice administrative ; Après

; Vu l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins ; Vu la

vis-à-vis de la tuberculose, de la brucellose et de la leucose bovine enzootique, soit d'un laissez-passer sanitaire (LPS) lorsque le troupeau d'appartenance ou de provenance du bovin ne bénéficie pas

aux juges du fond que, par un arrêté du 1er juin 2006, le préfet de la Côte-d'Or a mis sous surveillance sanitaire l'exploitation agricole de M.A..., suspectée d'héberger des animaux atteints de tuberculose

CETAT03-05-03,RJ1 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE -Maladies des animaux - Tuberculose des bovidés - Prophylaxie obligatoire - Extension au delà du territoire d'un département

CETAT03-05-03 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - Lutte contre les épizooties - Tuberculose bovine - Subventions accordées par l'Etat - Conditions.

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Animaux atteints de tuberculose - Arrêté municipal interdisant à un propriétaire de faire sortir de ses étables aucune espèce bovine