, ovine et caprine ; Vu l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine ; Vu l'arrêté

sont déterminées par arrêté du ministre de l'agriculture : ... isolement, et le cas échéant, marquage des animaux atteints de brucellose ( ...) élimination et abattage des animaux marqués ; isolement

l'annulation des décisions des 13 février et 1er mars 1991 du directeur des services vétérinaires de Meurthe-et-Moselle, ordonnant l'abattage de leurs troupeaux de bovins, au titre de la lutte contre la brucellose

tant que celui-ci a rejeté sa demande de condamnation de l'Etat à lui payer une indemnité de 1 500 000 F en réparation du préjudice résultant de l'abattage total de son troupeau d'ovins atteint de brucellose

UNE INDEMNITE DE 69.000 FRANCS EN REPARATION DU PREJUDICE QUE LUI A CAUSE L'INJECTION DE VACCIN ANTI-BRUCELLEUX PAR LE Y...

le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 24 avril 1992 par lequel le préfet de la Meuse a annulé les décisions attributives d'aides à la prophylaxie de la brucellose

1969 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE A PRECISE LES OBLIGATIONS DES ELEVEURS EN CE QUI CONCERNE LE CHOIX DES VETERINAIRES SANITAIRES POUR LA LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE DES BOVIDES ET LA BRUCELLOSE

services vétérinaires, agissant par délégation du préfet, complétant et précisant lesdites mesures, ont été pris sur le fondement du décret du 31 décembre 1965 susvisé relatif à la prophylaxie de la brucellose

B..., exploitant agricole à Pontoy (Moselle), a été infecté à partir du mois de janvier 1994 par la maladie de la brucellose bovine, entraînant la mise en place de diverses mesures de police sanitaire

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard, avocat de la SCI Brunelot. 1.

Brucelle fait valoir que le caractère contradictoire de cette vérification serait compromis par l'interdiction qui lui est faite de se rendre au greffe des tribunaux de commerce de Reims et d'Epernay et

décision en date du 29 avril 1986, le directeur des services vétérinaires des Landes a prescrit l'abattage du bovin n° 607 dans les trente jours en se fondant sur ce que cet animal était atteint de brucellose

que les conclusions tendant à ce que soit ordonnée une expertise pour évaluer le préjudice subi par les requérantes du fait des mesures d'abattage et déterminer si les viandes d'animaux atteints de brucellose

X... a contracté la brucellose à la suite d'un accident de vaccination animale dont l'Etat a été déclaré responsable par un jugement devenu définitif du tribunal administratif de Nantes en date du 22 juillet

forme soit d'une attestation sanitaire à délivrance anticipée (ASDA) justifiant de la qualification sanitaire du troupeau d'appartenance ou de provenance du bovin vis-à-vis de la tuberculose, de la brucellose

l'exploitation située à Elne dans les Pyrénées-Orientales ; qu'ainsi et en dépit de la circonstance alléguée que l'intéressé aurait été contraint de quitter la Dordogne en raison d'une épidémie de brucellose

versera à M. et Mme X..., à se prévaloir de ce que la responsabilité de la commune n'est pas établie ; Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport de l'expert que l'épidémie de brucellose

BRUMELOT, demeurant 4, place de l'Eglise, Mme LE COCQ, demeurant 1, rue de la Soupane et Mme CAVEDON, demeurant 15, Le Clos-Courtin, résidant tous à Breux-Jouy (91650) ; les requérants demandent que le