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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:445466.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Briard, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit :
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000041675201
2 mars 2020
2 mars 2020
de protection des réfugiés et apatrides et au Cabinet Briard, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464527.20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463588.20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Paris et au cabinet Briard, avocat de l'ordre
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499028.20250210
10 février 2025
10 février 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de M.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000037882337
28 décembre 2018
28 décembre 2018
Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455251.20220216
16 février 2022
16 février 2022
cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions devant la Cour nationale du droit d'asile ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser au Cabinet
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465087.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
référé, de faire droit à sa demande présentée sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SARL Cabinet
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490151.20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Briard, avocat du Comité
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487821.20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488311.20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470287.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de condamner l'Etat à verser à la SARL Cabinet Briard, son avocat, la somme de 3
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453861.20220224
24 février 2022
24 février 2022
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 4 000 euros à verser à son avocat, la SARL Cabinet Briard, au titre des articles 37 de la loi
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463672.20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme A de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042512351
9 novembre 2020
9 novembre 2020
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société d'assurance Mutuelle Assurance Mutuelle des Motards ; Considérant
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037605890
12 novembre 2018
12 novembre 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Les Sailliers de Bourgogne ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037605891
12 novembre 2018
12 novembre 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Toits de Bourgogne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037605892
12 novembre 2018
12 novembre 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Les Cadoles de Bourgogne ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000037882316
28 décembre 2018
28 décembre 2018
Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449511.20210927
27 septembre 2021
27 septembre 2021
le rapport de Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet
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