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11 721 résultats pour « candidats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835464

Admin. suprême

23 mars 1994

23 mars 1994

1993 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 juin 1993 du préfet des Hautes-Alpes refusant l'enregistrement de sa candidature

Source officielle

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CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007699654

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

X... soutient que la publication par le journal "Ouest-France" la veille du second tour de l'élection d'un article annonçant le retrait de la candidature de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007677210

Admin. suprême

13 mai 1983

13 mai 1983

X... : CONSIDERANT QU'IL EST CONSTANT QUE LA DECLARATION DE CANDIDATURE DE M. X...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008002123

Admin. suprême

7 décembre 1998

7 décembre 1998

faite par écrit et signée par chaque candidat.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644303

Admin. suprême

17 mai 1974

17 mai 1974

JUSTIFIANT AVOIR VERSE ENTRE LES MAINS D'UN COMPTABLE DU TRESOR UN CAUTIONNEMENT DE 50 FRANCS ; QUE, SI LA MEME PERSONNE PEUT FAIRE ACTE DE CANDIDATURE DANS PLUSIEURS CANTONS, IL RESSORT DES DISPOSITIONS

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024250595

Admin. suprême

24 juin 2011

24 juin 2011

ou une offre, notifie à tous les autres candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre, en leur indiquant les motifs de ce rejet. / Cette notification précise le nom de l'attributaire et les

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644061

Admin. suprême

28 mars 1973

28 mars 1973

. - | POUVOIRS DU JUGE DE L'ELECTION - PROCLAMATION DES CANDIDATS ELUS - EFFETS DE L'ANNULATION DE L'ELECTION D'UN CANDIDAT.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007649794

Admin. suprême

15 octobre 1975

15 octobre 1975

AU SECOND TOUR ; QU'IL N'A CEPENDANT PAS FAIT CONNAITRE SA CANDIDATURE ET QU'IL N'A PAS DEPOSE DE CIRCULAIRE ET DE BULLETINS DE VOTE A SON NOM AUPRES DE LA COMMISSION DE PROPAGANDE ; QU'IL A SEULEMENT

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008195095

Admin. suprême

11 février 2004

11 février 2004

Pour les zones géographiques et les catégories de services qu'il a préalablement déterminées, le Conseil publie un appel aux candidatures.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007780742

Admin. suprême

21 décembre 1990

21 décembre 1990

P..., candidat au second tour sur la liste "Union" conduite par M. Q..., n'a pas signé lui-même la déclaration collective de candidature déposée par M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008090382

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Y..., d'autre part, ont chacun accompli des actes de propagande en faveur de leur propre candidature et fait imprimer des bulletins à leur nom qu'ils ont distribués aux électeurs ; qu'ils ont ainsi fait

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007802456

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

national de praticien hospitalier, session 1989, pour la spécialité épidémiologie, économie de la santé, prévention, hygiène hospitalière, biostatitisque et informatique médicale fixant la liste des candidats

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037183366

Admin. suprême

11 juillet 2018

11 juillet 2018

du tribunal administratif de la Guadeloupe le 28 décembre 2017 d'une demande tendant à ce que la procédure de passation du marché soit annulée pour les lots auxquels elles étaient candidates ; que, par

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008144566

Admin. suprême

9 octobre 2002

9 octobre 2002

Pour chaque tour de scrutin, cette déclaration comporte la signature de chaque candidat, sauf le droit pour tout candidat de compléter la déclaration collective non signée de lui par une déclaration individuelle

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219472

Admin. suprême

25 janvier 2006

25 janvier 2006

, il ne peut être exigé que : 1° Des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (…) / La liste de ces renseignements et documents est fixée

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025678463

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

ou une offre, notifie à tous les autres candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre, en leur indiquant les motifs de ce rejet. / Cette notification précise le nom de l'attributaire et les

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007718081

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

parvenir au directeur de la santé et de l'hygiène publique en Nouvelle Calédonie et Dépendances la liste de ses titres et de ses travaux accompagnée d'une lettre dans laquelle il déclarait poser sa candidature

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CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008218405

Admin. suprême

21 juillet 2006

21 juillet 2006

; Considérant que pour établir, à l'issue des épreuves de la session 2004 de l'examen professionnel organisé à cet effet par le centre national de la fonction publique territoriale, la liste des candidats

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007805554

Admin. suprême

6 avril 1992

6 avril 1992

30 septembre 1986 en vertu desquelles les autorisations délivrées sur le fondement de la loi du 29 juillet 1982 et dont le terme normal se situait entre le 1er mai 1986 et la date de l'appel de candidatures

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007988009

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., maître de conférences à l'université Paris I, qui avait présenté sa candidature à un emploi de professeur des universités à l'université

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