X..., les résultats de l'analyse médicale ci-dessus mentionnés ne pouvaient être regardés comme révélant avec certitude l'existence d'un dopage ; que par suite la commission sportive nationale de la Fédération

portent sur l'inéligibilité d'un ou de plusieurs candidats ou sur l'incompatibilité de leurs fonctions avec le mandat de représentant au Parlement européen, soit permettent au juge de reconstituer avec certitude

résulté de l'évolution prévisible de la pathologie, il résulte des dispositions rappelées ci-dessus de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique que celles-ci font obstacle, en l'absence de certitude

protestation portent soit sur l'inéligibilité d'un ou plusieurs candidats ou sur l'incompatibilité de leurs fonctions avec le mandat de conseiller régional, soit permettent au juge de reconstituer avec certitude

protestation portent soit sur l'inéligibilité d'un ou de plusieurs candidats ou sur l'incompatibilité de leurs fonctions avec le mandat de conseiller régional, soit permettent au juge de reconstituer avec certitude

l'inéligibilité d'un ou plusieurs candidats ou sur l'incompatibilité de leurs fonctions avec le mandat de représentant au Parlement européen, ou si ces griefs permettent au juge de reconstituer avec certitude

protestation portent soit sur l'inéligibilité d'un ou de plusieurs candidats ou sur l'incompatibilité de leurs fonctions avec le mandat de conseiller régional, soit permettent au juge de reconstituer avec certitude

protestation portent soit sur l'inéligibilité d'un ou plusieurs candidats ou sur l'incompatibilité de leurs fonctions avec le mandat de conseiller régional, soit permettent au juge de reconstituer avec certitude

portent sur l'incompatibilité des fonctions d'un ou de plusieurs candidats avec le mandat de conseiller des Français de l'étranger ou de délégué consulaire, ou permettent au juge de reconstituer avec certitude

L. 233-5 DU CODE DU TRAVAIL), EN L'ABSENCE DE CERTITUDE SCIENTIFIQUE [RJ2]. | 66-03-03 TRAVAIL ET EMPLOI - CONDITIONS DE TRAVAIL - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ - CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR - A) CONTRÔLE

de communication des motifs de refus de visa ; qu'elle n'est ni entachée d'une erreur de droit ni d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que l'identité des enfants ne peut être établie avec certitude

non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties sont de nature à en établir l'existence avec un degré suffisant de certitude

PRÉSOMPTION DE FAUTE - FAUTE RÉVÉLÉE PAR L'INTRODUCTION ACCIDENTELLE DANS L'ORGANISME D'UN PATIENT D'UN GERME MICROBIEN LORS D'UNE INTERVENTION CHIRURGICALE - CAS D'ABSENCE DE FAUTE - INCLUSION - CERTITUDE

protestation, soit portent sur l'inéligibilité d'un ou de plusieurs candidats ou sur l'incompatibilité de leurs fonctions avec le mandat de conseiller régional, soit permettent au juge de reconstituer avec certitude

requérant non seulement ne pouvait faire mention d'aucun revenu qui aurait pu provenir d'autres activités sportives et, en particulier, d'activités au sein de clubs de football, mais n'avait aucune certitude

en fin de concession, ne sont déductibles du bénéfice imposable que lorsque les dépenses auxquelles elles sont destinées à faire face remplissent notamment la condition d'être prévisibles avec une certitude

sur l'inéligibilité d'un ou de plusieurs candidats ou sur l'incompatibilité de leurs fonctions avec le mandat de conseiller régional, ou bien permettent au juge de l'élection de reconstituer avec certitude

. | 54-03-015-04,RJ1 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - CONDITIONS -Caractère non sérieusement contestable de l'obligation - Absence de certitude quant à la répartition des responsabilités