salle de cinéma et l'a exploitée encore jusqu'au 31 décembre 1976 ; que M.

09-05 ARTS ET LETTRES - CINEMA (VOIR SPECTACLES, SPORTS ET JEUX)

X... ; Sur la légalité de la décision du 18 mai 1984 autorisant la société Cinemyr à licencier M.

X... est fondé à demander l'annulation des délibérations des 20 mai et 24 juin 1988 par lesquelles la commune a dénoncé le traité de concession pour l'exploitation de 3 salles de cinéma".

49-05-11 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DU CINEMA (VOIR SPECTACLES, SPORTS ET JEUX) | 63-03-01 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - CINEMA - VISAS D'EXPLOITATION DES FILMS

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Article 3 : MmeA..., la SARL Cinaéa, la SA Espace Loisirs, la SA CGR Cinémas, la communauté d'agglomération du Val d'Orge, la communauté d'agglomération Evry Centre Essonne, la commune d'Arpajon et la

DE L'ARTICLE 19 DU CODE DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE, LA REPRESENTATION ET L'EXPORTATION DES FILMS CINEMATOGRAPHIQUES SONT SUBORDONNEES A L'OBTENTION DE VISAS DELIVRES PAR LE MINISTRE CHARGE DU CINEMA

49-05 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - Police du cinéma - Liste des films pornographiques ou d'incitation à la violence - Notion. | 63-03 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - CINEMAS - Liste des films

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société CINESOGAR qui invoque sa seule qualité d'exploitant du cinéma Rex à Pointe-à-Pitre ne justifie pas d'un intérêt lui permettant de demander

de référé en date du 8 avril 1986 par laquelle le Président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la suppression de la perception des droits d'entrée pour les séances de cinéma

L'ARTICLE 11-V ET DE L'ARTICLE 12, ALINEA 4, DE LA LOI DE FINANCES DU 30 DECEMBRE 1975, LA LISTE DES FILMS AUXQUELS S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DE CES DEUX ALINEAS EST ETABLIE PAR LE MINISTRE CHARGE DU CINEMA

SPORTS ET JEUX - CINEMA - VISAS D'EXPLOITATION DES FILMS

ET JEUX - CINEMAS -Interdiction d'un film sur le territoire d'une commune - Pouvoirs du maire.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du cinéma et de l'image animée ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

L'ILLEGALITE PRETENDUE DE CE DECRET EST INOPERANT ; QUE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 11 - V ET DE L'ARTICLE 12, ALINEA 4, DE LA LOI DU 30 DECEMBRE 1975, EN TANT QU'ELLES CONFIENT AU MINISTRE CHARGE DU CINEMA

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du cinéma et de l'image animée ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

09-05 ARTS ET LETTRES - CINEMA | 26-04-03 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - DROIT DE PROPRIETE - PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE