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4 388 résultats pour « cirque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631558

Admin. suprême

10 janvier 1913

10 janvier 1913

CETAT16-03-05-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES LIEUX DANGEREUX - POLICE DE LA SECURITE - Construction d'un cirque en bois - Représentations cinématographiques.

Résumé IA — à vérifier

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007664029

Admin. suprême

20 février 1981

20 février 1981

48-02-01-04-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - LIQUIDATION ET PAIEMENT DES PENSIONS - SERVICES EFFECTIFS - Services militaires - Bonification du cinquième

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035091503

Admin. suprême

30 juin 2017

30 juin 2017

prévues à l'article R. 224-22 " ; que le décret du 22 janvier 2016 a modifié cet alinéa pour y mentionner une suspension du permis de conduire " d'une durée de six mois ou plus " ; qu'aux termes du cinquième

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007613748

Admin. suprême

28 novembre 1973

28 novembre 1973

. - Exonération trentenaire des terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois - Obligation pour le contribuable de demander l'exonération avant l'expiration de la cinquième année suivant celle de

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007941109

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

région Rhône-Alpes a confirmé la mise en demeure qui lui avait été adressée le 23 mars 1992 par l'inspecteur du travail de la direction départementale du travail du Rhône d'avoir à mettre les locaux du cirque

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470965.20231020

Admin. suprême

20 octobre 2023

20 octobre 2023

En second lieu, le collectif des cirques demande que soit adressée aux préfets une instruction qui rappelle le cadre juridique de la tenue des spectacles de cirques itinérants, tel que décrit aux points

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621691

Admin. suprême

13 février 1985

13 février 1985

NE PEUVENT, ALORS MEME QUE CERTAINS NUMEROS DE CIRQUES REVETENT EGALEMENT UN CARACTERE ACROBATIQUE ET QUE M. X...

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464749.20230427

Admin. suprême

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : L'association de défense des cirques de famille a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 juillet 2020 par lequel le maire de

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:462884.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

A et Franck B, dénommé " Cirque B ", concernant l'hippopotame dénommé Jumbo et, d'autre part, de procéder au retrait de cet hippopotame du cirque et à son transfert dans un sanctuaire et, en deuxième lieu

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007729567

Admin. suprême

1 juin 1988

1 juin 1988

- ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - RESPONSABILITE POUR FAUTE : ACTES MEDICAUX - EXISTENCE D'UNE FAUTE LOURDE - ACTES MEDICAUX D'INVESTIGATION -Péritonite appendiculaire diagnostiquée le cinquième

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:505772.20251002

Admin. suprême

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par trois mémoires, enregistrés les 3 juillet, 4 et 8 août 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d’État, le Syndicat français des capacitaires d’animaux de cirque et

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034310608

Admin. suprême

29 mars 2017

29 mars 2017

S'agissant des emplois du niveau de la catégorie A, le contrat peut, en revanche, être renouvelé sur le fondement du cinquième alinéa du même article jusqu'à ce qu'un fonctionnaire ait pu être recruté.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007735864

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

l'article R.321-8 du code du travail, les demandes d'autorisation de licenciement pour motif économique doivent comporter les mentions qui sont énumérées audit article et, en particulier, au titre de la cinquième

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007763417

Admin. suprême

8 janvier 1990

8 janvier 1990

n° 456/88-461/88 du 30 novembre 1988 du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion en tant que celui-ci a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 2 octobre 1988 dans le cinquième

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007684020

Admin. suprême

22 juin 1983

22 juin 1983

en Electrotechnique et Electronique E.S.I.E.E. , établissement relevant de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, ont refusé de lui attribuer le diplôme d'ingénieur à l'expiration de sa cinquième

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007755329

Admin. suprême

2 mars 1990

2 mars 1990

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé son élection en qualité de cinquième adjoint au maire de Linguizzetta

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000037631763

Admin. suprême

21 novembre 2018

21 novembre 2018

L'association de défense des cirques de famille justifie d'un intérêt suffisant au maintien de l'arrêté dont l'abrogation est demandée. Par suite, son intervention est admise. 3.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007978034

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

FIDELOR et Mme X... ont comporté, notamment, la création, par prélèvement sur les parties communes de l'immeuble, de trois lots, deux au sous-sol et un au cinquième étage ; qu'un acte de partage du 29

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449124.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2019 lui concédant une pension de retraite en tant qu'il ne lui accorde pas la bonification du cinquième

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374526

Admin. suprême

25 mai 2007

25 mai 2007

.) ; qu'aux termes de l'article 3 de la même loi : Un pécule réduit des quatre cinquièmes est attribué aux militaires de carrière admis au bénéfice des dispositions des articles 5 et 6 de la loi n° 75-

Source officielle