Vu la procédure suivante : Le comité social et économique central de la société Ciments Calcia, le comité social et économique de l'établissement de Cruas de la société Ciments Calcia, le syndicat CGT

Vu les procédures suivantes : Le comité social et économique central de la société d'agences et de diffusion, M. I G et M.

Vu la procédure suivante : Le comité social et économique central de la société Janssen-Cilag France, le comité social et économique de l'établissement de Val-de-Reuil de cette société, la Fédération de

Vu la procédure suivante : Le comité social et économique central de la société Conduent Business Process Solutions (CBPS), le comité social et économique de l'établissement de Roubaix, la fédération communication

social et économique central d'entreprise de la société Auchan e-commerce France, venant aux droits du comité central d'entreprise de Auchan e-commerce France, le comité social et économique de Auchan

S'agissant de la consultation du comité social et économique central de l'agence : 9.

A la suite de cette annulation, la société Kuehne + Nagel SAS a repris la procédure d'information et de consultation de son comité social et économique central et du comité social et économique de son

social et économique ou, le cas échéant, le comité social et économique central, adopté à la majorité des membres titulaires de la délégation du personnel du comité, ou, à défaut d'accord, un décret en

Article 2 : La requête du comité social et économique central Virgin Radio et RFM et autres est rejetée.

l'emploi pour annuler la décision d'homologation en litige ; - d'erreur de droit, d'inexacte qualification juridique des faits et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge que les membres du comité

exigences de l'article L. 212-2 du code des relations entre le public et l'administration et, d'autre part, de ce qu'il ne serait pas établi qu'elle aurait été précédée de l'avis du 19 janvier 2021 du comité

Les syndicats requérants soutiennent que : - les consultations du comité social et économique central et du comité social d'administration centrale n'ont pas été régulières dès lors que le point 3.1. du

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'un projet de réorganisation et un projet de plan de sauvegarde de l'emploi ont été présentés au comité social et économique central de la société

de l'agence centrle des organismes de sécurité sociale (ACCOSS) à qui elles doivent être reversées en principe jour par jour ; que ces organismes peuvent ouvrir des comptes dans les banques agréées en

LES ELEMENTS D'ORDRE ECONOMIQUE, FINANCIER ET SOCIAL NECESSAIRES A L'INTELLIGENCE DES COMPTES ET A L'APPRECIATION DE LA SITUATION DE TOUTES LES SOCIETES APPARTENANT AU GROUPE RADAR, ET QU'IL POURRA OPERER

centrale des organismes de sécurité sociale ; Sur les conclusions relatives au refus de signer un avenant à la convention du 6 juin 2004 : Considérant que la société requérante et le Comité économique

Heinz France SAS versera au comité central d'entreprise de la société H.J.

est situé 2, rue Neuve Saint Pierre à Paris (75181) cedex 04, et la CONFEDERATION GENERALE DES CADRES-CENTRALE (CGC-Centrale), dont le siège social est situé 2, rue Neuve Saint Pierre à Paris (75181)

Vu la procédure suivante : Le comité central d'entreprise de la société H.J. Heinz France SAS, le syndicat CGT Benedicta SA et MM. G...