de 1ère classe du centre national de la recherche scientifique organisé en 1993 dans la section 29, de la délibération par laquelle le jury a fixé la liste des candidats admis à ce concours ainsi que

Si par ailleurs le même article du décret du 20 décembre 2021 prévoit que les candidats peuvent demander la communication des motifs pour lesquels leur candidature n'a pas été retenue, il ressort par ailleurs

. - Les candidats inscrits sur la liste prévue au cinquième alinéa du présent article font connaître à la commission la ou les fréquences qu'ils souhaitent utiliser pour diffuser leur service ..." ; que

la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 18 janvier 1994 : Considérant que la liste des candidats présélectionnés dans le cadre de la procédure d'appel aux candidatures pour l'attribution

Au vu de rapports pour chaque candidat présentés par deux de ses membres, le comité établit la liste des candidats qu'il souhaite entendre.

Au vu de rapports pour chaque candidat présentés par deux de ses membres, le comité établit la liste des candidats qu'il souhaite entendre.

Aux termes de l'article 9-2 du même décret : " () le comité de sélection délibère sur les candidatures et, par un avis motivé unique portant sur l'ensemble des candidats, arrête la liste, classée par ordre

ou de membre de corps assimilé.

, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chaque candidat" ; que, contrairement à ce qui est soutenu par la requête n° 234131, la déclaration de candidature de la liste "Tahoeraa

et responsabilités dévolues aux membres du corps des professeurs des universités ou des corps assimilés. / Le chef de l'établissement établit la liste des candidats dont la nomination est proposée dans

du conseil de Paris, ne sont pas applicables à l'élection des représentants du personnel aux comités d'hygiène et de sécurité, institués dans les communes et établissements publics administratifs communaux

audiovisuelle pour les candidats à l'élection, de l'imminence de la publication de la liste des candidats par le Conseil constitutionnel et de l'atteinte grave et manifestement illégale portée au caractère

LES CANDIDATS AYANT FIGURE SUR UNE MEME LISTE AU PREMIER TOUR NE PEUVENT FIGURER AU SECOND TOUR QUE SUR UNE LISTE - LE CHOIX DE LA LISTE SUR LAQUELLE ILS SONT CANDIDATS AU SECOND TOUR EST NOTIFIE A LA

motifs qui ont conduit au choix de son offre aux candidats ayant soumis une offre et à ceux n'ayant pas encore eu communication du rejet de leur candidature. / Un délai d'au moins seize jours est respecté

des candidats et de leur aptitude à exercer les missions et responsabilités dévolues aux membres du corps des professeurs des universités.

P..., candidat au second tour sur la liste "Union" conduite par M. Q..., n'a pas signé lui-même la déclaration collective de candidature déposée par M.

impose en principe la signature de chaque candidat lors de la déclaration d'une liste à la préfecture, il précise que « les signatures de chaque candidat ne sont pas exigées pour la déclaration de candidature

/ Le bureau communique par écrit à chaque candidat non inscrit sur la liste les motifs pour lesquels sa candidature a été écartée ; qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 15 février

établit la liste des candidats dont la nomination est proposée.

dispositions précitées ; qu'après avoir arrêté la liste des candidats par une décision publiée au Journal officiel de la République française du 6 décembre 1987, elle a publié trois listes complémentaires