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324 résultats pour « compagnie aérienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835517

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

65-03-01-01-02 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - PERSONNELS - PERSONNELS DES COMPAGNIES AERIENNES - PILOTES

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838655

Admin. suprême

21 mars 1994

21 mars 1994

65-03-01-01-02 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - PERSONNELS - PERSONNELS DES COMPAGNIES AERIENNES - PILOTES

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008020591

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

65-03-01-01-02 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - PERSONNELS - PERSONNELS DES COMPAGNIES AERIENNES - PILOTES

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008062129

Admin. suprême

7 juin 2000

7 juin 2000

65-03-01-01-02 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - PERSONNELS - PERSONNELS DES COMPAGNIES AERIENNES - PILOTES.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007693650

Admin. suprême

19 novembre 1986

19 novembre 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat du SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE et de Me Cossa, avocat de la compagnie Air France, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007667352

Admin. suprême

13 juin 1986

13 juin 1986

65-03-01-01-03 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - PERSONNELS - PERSONNELS DES COMPAGNIES AERIENNES - PERSONNEL NAVIGANT

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007837234

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

65-03-01-01-03 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - PERSONNELS - PERSONNELS DES COMPAGNIES AERIENNES - PERSONNEL NAVIGANT

Résumé IA — à vérifier
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008182088

Admin. suprême

24 septembre 2003

24 septembre 2003

Article 2 : La requête de la COMPAGNIE AERIENNE CORSAIR INTERNATIONAL, de la COMPAGNIE AERIENNE SCANDINAVIAN AIRLINES SYSTEM et du SYNDICAT DES COMPAGNIES AERIENNES AUTONOMES est rejetée.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025284523

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DES COMPAGNIES AERIENNES AUTONOMES (SCARA), dont le siège est au 22 rue Bénard à Paris

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008007929

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

AERIENNES AUTONOMES, dont le siège est ... représenté par son président en exercice ; le SYNDICAT DES COMPAGNIES AERIENNES AUTONOMES demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008022512

Admin. suprême

16 février 2001

16 février 2001

Vu, enregistrée le 27 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la requête présentée pour le SYNDICAT DES COMPAGNIES AERIENNES AUTONOMES (SCARA) ; le SCARA demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448436

Admin. suprême

3 août 2011

3 août 2011

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février et 25 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COMPAGNIES AERIENNES (SCARA

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008007975

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de SYNDICAT DES COMPAGNIES AERIENNES AUTONOMES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008063468

Admin. suprême

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du SYNDICAT DES COMPAGNIES AERIENNES AUTONOMES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039728721

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

Il s'ensuit que la requête du Syndicat des compagnies aériennes autonomes doit être rejetée comme irrecevable.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008048236

Admin. suprême

28 mai 2001

28 mai 2001

AERIENNES AUTONOMES dont le siège est ..., représenté par son président en exercice ; le SYNDICAT DES COMPAGNIES AERIENNES AUTONOMES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008095818

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 août et 6 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COMPAGNIES AERIENNES AUTONOMES

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493246.20250509

Admin. suprême

9 mai 2025

9 mai 2025

L'Association du transport aérien international (IATA), le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) et l'association Board of airline representatives (BAR) France demandent au Conseil d'État

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007627

Admin. suprême

16 novembre 2007

16 novembre 2007

COMPAGNIE AERIENNE IBERIA LINEAS AEREAS DE ESPANA, dont le siège est Velazquez, 130 à Madrid 6, Espagne ; la COMPAGNIE AERIENNE IBERIA LINEAS AEREAS DE ESPANA demandait au tribunal administratif : 1°

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007628

Admin. suprême

16 novembre 2007

16 novembre 2007

COMPAGNIE AERIENNE IBERIA LINEAS AEREAS DE ESPANA, dont le siège est Velazquez, 130 à Madrid 6, Espagne ; la COMPAGNIE AERIENNE IBERIA LINEAS AEREAS DE ESPANA demandait au tribunal administratif : 1°

Source officielle

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