DE SON EMPLOI DE FONTAINIER COMMUNAL A ETE ACCEPTEE PAR LE MAIRE DE HARSAULT POUR COMPTER DU 12 MARS 1977; QUE LADITE DEMISSION, QUI N'ETAIT SUBORDONNEE NI A L'ENVOI PAR L'INTERESSE AU MAIRE D'UNE LETTRE

qualité d'agent contractuel, une rémunération mensuelle, calculée sur la base de seize heures par mois, pour divers travaux comportant l'entretien des cimetières et des places publiques, le relevé des compteurs

, Mme X... ; que cette canalisation constituait un branchement particulier du réseau d'alimentation en eau de la commune d'Eze-sur-Mer, concédé à la COMPAGNIE GENERALE DES EAUX ; qu'elle s'est rompue avant

les propriétaires ne peuvent bénéficier de l'opération de remembrement, en raison de l'utilisation spéciale desdits immeubles" ; Considérant que la présence de deux citerneaux équipés chacun d'un compteur

d'eau de manière forfaitaire pour les usagers qui font obstacle au relevé de leur compteur ; Considérant qu'aux termes de l'article 13-II de la loi du 3 janvier 1992 : Dans le délai de deux ans à compter

la procédure suivante : La communauté de communes du Pays d'Apt Luberon a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la société Sensus France SAS, d'une part, à reprendre le stock des compteurs

tribunal administratif de Melun, sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de justice administrative, d'annuler le contrat ayant pour objet la pose, la location, la relève et l'entretien des compteurs

opération de cumul n'avait pas pour effet de menacer l'autonomie de leur exploitation ; Considérant enfin qu'à la supposer établie, la circonstance que l'opération envisagée impose le déplacement des compteurs

stockage du matériel d'entretien du golf de Ploërmel, un bureau et des vestiaires ; que cet acte notarié prévoyait que l'entrée en jouissance de ce bâtiment aurait lieu dans un délai de trente-six mois à compter

, de compteurs d'eau sur le talus soutenant le chemin départemental 614 n'a pas été la cause de l'effondrement d'une partie de ce chemin dans la nuit du 25 au 26 septembre 1981 ; que, dès lors, le département

L'ADMINISTRATION A ESTIME QUE L'IMMEUBLE ETAIT COMPOSE DE DEUX LOGEMENTS DISTINCTS ; QU'IL N'EXISTERAIT, SELON ELLE, NI D'ENTREE SEPAREE POUR LE REZ-DE-CHAUSSEE, NI D'ACCES INDEPENDANT AU GARAGE, NI COMPTEURS

complémentaire réalisé en octobre 2007 retenait un chiffre de 5 312 habitants et que divers indices relatifs notamment au nombre de permis de construire, d'installations de boîtes aux lettres et de compteurs

correspondant au règlement de la facture de la société Urate d'un montant de 870,03 euros (5 707 F), dont l'objet était distinct de celui des travaux mentionnés ci-dessus et portait sur l'installation de compteurs

Pour les autres communes, une enquête par sondage est effectuée chaque année ; la totalité du territoire de ces communes est prise en compte au terme de la même période de cinq ans. / Chaque année, un

aux prescriptions du code de la santé publique et la pose de compteurs d'eau. / Les conditions d'organisation et d'exécution du service public de distribution d'eau doivent être adaptées pour préciser

Pour les autres communes, une enquête par sondage est effectuée chaque année ; la totalité du territoire de ces communes est prise en compte au terme de la même période de cinq ans. / Chaque année, un

électrique sur la retenue d'Esparron de Verdon, les préfets des Alpes-de-Haute-Provence et du Var aient fait une inexacte appréciation des risques éventuels pour la sécurité des usagers et la qualité des eaux

syndicat serait exonéré de la taxe professionnelle en vertu de l'article 1449 du même code, s'il exerçait lui-même ladite activité, est sans influence sur la situation de la société Compagnie générale des eaux