qui lui avaient été accordées en 1977 pour l'exploitation de deux parcs à huitres ; °2) annule pour excès de pouvoir ces deux décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs

dont il bénéficiait sur les parcs à huitres sur le littoral des communes de Saint-Vaast-la-Hougue, Morsalines et Crasville (Manche) ; 2°) annule les décisions du ministère des affaires maritimes des 4

X, qui demandait un permis de construire un immeuble à usage de commerce, bureaux et habitations, d'une part, que sept des dix-huit places de stationnement qu'il s'apprêtait à acquérir dans un immeuble

Par une ordonnance n° 2318038/9 du 7 août 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a, d'une part, admis M.

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du Parc des Princes et de ses abords pour une durée de huit ans à compter du 1er juillet 1990, moyennant le paiement d'une redevance ; que ce contrat stipulait la propriété de la ville de Paris sur toutes

des conclusions tendant à ce que la SOCIETA GENERALE IMMOBILIARE Y... fût condamnée à réparer les conséquences des désordres affectant les sols des parcs de stationnement ; que, cette réception définitive

DE LA MALMAISON, représentée par son président, domicilié Maison du Parc, Avenue Marmontel, Parc de la Malmaison à Rueil-Malmaison (92500), l'ASSOCIATION LES AMIS DU BOIS DE SAINT-CUCUFA, représentée

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 ; - la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil ; - la directive (UE

DE 791,37 F DE DROITS ET DE 144,30 F DE PENALITES ; QU'A CONCURRENCE DE CES SOMMES LES CONCLUSIONS DE LA REQUETE SONT DEVENUES SANS OBJET ; CONSIDERANT QUE, POUR ASSUJETTIR M. X...

un permis de construire, valant permis de démolir, en vue de l'édification de quatre immeubles comportant cent quarante-deux logements et un parc de stationnement de cent quatre-vingt-huit places, ainsi

, le ministre de l'intérieur et, d'autre part, M.

, dont le siège est 11, place Dauphine à Paris (75003), représenté par son bâtonnier en exercice ; l'Ordre des avocats de Paris demande au Conseil d'État d'annuler pour excès de pouvoir le même décret

d'aucune irrégularité, a rejeté leurs conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et au préfet chargé du comité du suivi de la politique d'accueil

Il résulte de l'instruction que, le mardi 22 octobre 2024 à 21 heures, l'équipe de football du Paris Saint-Germain (PSG) doit recevoir au stade du Parc des Princes, dans le seizième arrondissement de Paris

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Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, Mme B...et, d'autre part, le ministre de l'intérieur et La Cimade ; Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de

Il ressort des échanges de correspondances entre celle-ci et l'USAF que l'absence de conclusion d'un tel contrat résulte, d'une part, du défaut de transmission de certains documents de l'association à