CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

37 résultats pour « conclusions déposées et soutenues à l'audience à laquelle la radiation a été prononcée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007975047

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

; qu'ainsi, contrairement à ce qu'elle soutient, l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI n'était pas tenue de prononcer la radiation de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007985546

Admin. suprême

14 octobre 1998

14 octobre 1998

annulé, sur la demande de M. et Mme X..., l'arrêté du 18 décembre 1992 par lequel le préfet de la Dordogne a prononcé la radiation de deux appartements leur appartenant de la liste départementale des meublés

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007982592

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

recours n'a pas été soumis pour avis à la commission départementale avant que sa radiation soit confirmée à M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007865840

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

de Paris a annulé la radiation de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007865834

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

que l'association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) de Paris a notifiée à l'intéressée le 9 mai 1986 et par laquelle l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI l'a radiée de la liste des demandeurs

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836538

Admin. suprême

13 mai 1994

13 mai 1994

POUR L'EMPLOI a radié M.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041530250

Admin. suprême

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Y..., Mme AR... et Mme AC... n'apportent aucun élément au soutien de leurs allégations. A cet égard, la seule circonstance que M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:495365.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de Mme A I et à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Television française 1 (tf1

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021646817

Admin. suprême

18 septembre 2009

18 septembre 2009

partis et groupements politiques qui ont été créés en vue de lui apporter leur soutien ou qui lui apportent leur soutien.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021880364

Admin. suprême

5 février 2010

5 février 2010

de laquelle ont été entendus : - Me Gaschignard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de l'ASSOCIATION RADIO HORIZON ; - les représentants de l'ASSOCIATION RADIO HORIZON ; - les représentans

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007845224

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

X... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le chef de l'Agence

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007771281

Admin. suprême

14 juin 1991

14 juin 1991

Riché, Thomas-Raquin, avocat de l'association "Radio Solidarité", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007952242

Admin. suprême

5 mai 1997

5 mai 1997

Jacques X... a reçu notification de la décision attaquée le 21 juillet 1994, date à compter de laquelle a commencé à courir le délai de recours contentieux ; que ce dernier a été interrompu par la demande

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007982129

Admin. suprême

28 juin 1999

28 juin 1999

du président du conseil régional de l'Ordre ; qu'il n'est pas contesté que la décision attaquée a été prise après une audience non publique en application des dispositions de l'article 37 du règlement

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041541107

Admin. suprême

3 février 2020

3 février 2020

Il soutient que, postérieurement à l'introduction de sa requête, Mme A... a été convoquée par le préfet du Nord pour l'enregistrement de sa demande d'asile en procédure normale le 13 février 2020.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:468828.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

6 juin 2025

C soutient sans être contredit qu'il n'a pas été informé du droit qu'il avait de se taire préalablement à l'audience de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:502225.20250402

Admin. suprême

2 avril 2025

2 avril 2025

Il soutient que la condition d'urgence n'est pas satisfaite, et que les moyens soulevés ne sont pas fondés. La requête a été communiquée au CNOM qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:498459.20241028

Admin. suprême

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Il soutient que : - c'est à tort que le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a estimé que l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français du 9 août 2024 portait atteinte

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032916604

Admin. suprême

19 juillet 2016

19 juillet 2016

Ainsi, contrairement à ce qui est soutenu, le caractère pluraliste des interventions sur la RLDM au cours de la campagne électorale a été respecté. 16.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836971

Admin. suprême

7 mai 1993

7 mai 1993

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'article 2 du jugement du 10 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses conclusions tendant à l'annnulation de l'arrêté

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →