X, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, si M.

- Concession d'un parc public de stationnement souterrain. | 70 VILLE DE PARIS ET REGION D'ILE DE FRANCE - Ville de Paris - Contrats - Concession d'un parc public de stationnement souterrain -

la capacité de l'ouvrage faisant l'objet de la concession - Concession d'un parc public de stationnement souterrain. | 70 VILLE DE PARIS ET REGION D'ILE DE FRANCE - Ville de Paris - Contrats - Concession

Considérant, d'autre part, qu'aux termes du I de l'article L. 214-17 du même code : " (...) l'autorité administrative établit, pour chaque bassin ou sous-bassin : / 1° Une liste de cours d'eau, parties

Belaval, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Thérèse X..., - les conclusions de M.

Delaporte, Briard, avocat de Mme X... et autres, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n° 93 852 de Mme Marie-Françoise X... et autres et

compétente de l'Etat lorsque les prestations dispensées par l'établissement sont susceptibles d'être prises en charge pour partie par l'Etat ou les organismes de sécurité sociale et pour partie par le

Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de Mme Hélène X... et autres et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

obligations contractuelles - Concession d'un parc public de stationnement souterrain.

FRANCE, de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la société nationale Citer et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat d'"Aéroports de Paris", - les conclusions de M.

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de M.

La commune de Cogolin se pourvoit en cassation contre cet arrêt en contestant, d'une part, le motif tiré de la méconnaissance de l'article UB 14 du règlement du plan local d'urbanisme, d'autre part, le

X, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

, d'autre part, sursis à statuer jusqu'à la transmission d'un arrêté pris après régularisation de l'avis de l'autorité environnementale et consultation du public. 2.

Frédéric Bereyziat, maître des requêtes, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de M. B...; 1.

Paris) et visés dans la lettre des engagements annexés à la décision n°16-DCC-111 du 27 juillet 2016 par laquelle l'Autorité de la concurrence a autorisé, sous réserve de ces engagements, la prise de

compétente pour autoriser un projet soumis à évaluation environnementale prend en considération l'étude d'impact, l'avis des autorités mentionnées au V de l'article L. 122-1 ainsi que le résultat de la

et, d'autre part, annulé cette décision et autorisé ce licenciement.

" somme des buts pair ou impair " dans la liste des supports de paris autorisés pour le football, seule discipline pour laquelle les paris " pair ou impair " avaient été autorisés par une décision du