de Mme de Clausade, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

charge au titre des années 1975, 1976 et 1977 a été calculé à tort sur la base de recettes qui lui ont été dérobées dans la pharmacie qu'elle exploitait à Villeneuve-le-Roi (Val de Marne), invoque les conclusions

FRANCAISE, LESQUELLES NE PEUVENT REFLETER AVEC UNE EXACTITUDE SUFFISANTE LES RESULTATS PROPRES DES ENTREPRISES DU SIEUR X ... : QU'AINSI C'EST A BON DROIT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A ECARTE LES CONCLUSIONS

X... et de Me Odent, avocat de la Compagnie des eaux de la banlieue de Paris, - les conclusions de M.

conditions générales du service partagées par l'ensemble des militaires servant dans la même unité et soumis de ce fait à des conditions et des sujétions identiques ; Considérant qu'il ressort des conclusions

GENERAL ET DES FAITS SURVENUS LE 20 JANVIER 1976, LA SANCTION DISCIPLINAIRE DU LICENCIEMENT SANS SUSPENSION DE DROITS A PENSION ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER ET NOTAMMENT DES CONCLUSIONS

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard

Y..., n'ont pas été sous-estimés et que l'infection a fait l'objet d'un traitement médical adapté ; qu'il résulte également du rapport d'expertise, dont les appréciations ne sont pas démenties par les

YX, - les conclusions de M.

Robert X..., - les conclusions de M.

; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'il résulte des termes mêmes du jugement attaqué que, pour rejeter la requête de Mme X..., les premiers juges ne se sont pas fondés sur les conclusions

X... d'exercer la médecine pendant un an et subordonner la reprise de son activité aux résultats d'une nouvelle expertise, le Conseil national de l'Ordre des médecins s'est fondé sur les conclusions du

POUR EVALUER LE MONTANT DE L'INDEMNITE ; QUE PAR UN SECOND JUGEMENT, DONT L'ASSOCIATION SYNDICALE FAIT APPEL, LE TRIBUNAL A FIXE LE MONTANT DE CETTE INDEMNITE EN ADOPTANT LES CONCLUSIONS AU RAPPORT DE

X... et de Me Copper-Royer, avocat du centre hospitalier universitaire de Rouen, - les conclusions de M.

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M.

de la perte définitive de créances anciennes, qu'elle a subie au cours de l'exercice 1978 ; Vu le rapport d'expertise établi par M.

du sapiteur auquel elle se référait et que le contenu de ce rapport ne pouvait être ignoré par la cour, cette dernière a méconnu son office, dénaturé les conclusions du rapport de l'expert et du sapiteur

de l'expertise qui avait été ordonnée par le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Seine-Maritime et mentionne qu'il ressort des conclusions de cette expertise, dont elle souligne que rien