CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 615 résultats pour « congédiement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008053364

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Vu la requête, enregistrée le 12 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION FRANCAISE DE LA BOUCHERIE, BOUCHERIE-CHARCUTERIE, TRAITEURS, dont le siège est

Source officielle

Page 1 sur 831

Suivant →
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621500

Admin. suprême

27 février 1985

27 février 1985

est assise, contrôlée et recouvrée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale, assistée, en tant que de besoin, par les services de l'Etat désignés par arrêté, selon les mêmes règles, conditions

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008079882

Admin. suprême

15 mai 2000

15 mai 2000

Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION FRANCAISE DES PROFESSIONNELS EN JEUX AUTOMATIQUES, dont le siège est ... ;

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007642645

Admin. suprême

23 janvier 1974

23 janvier 1974

QUI DETENAIT JUSQU'ALORS LE GRADE DE CAPITAINE A ETE PLACE DANS LA POSITION DE CONGE DU PERSONNEL NAVIGANT A COMPTER DU 10 JUIN 1962 ; QU'IL A ETE PROMU AU GRADE DE COMMANDANT Y...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007652392

Admin. suprême

26 mai 1976

26 mai 1976

le droit à indemnité à l'accomplissement d'un temps de service au moins égal à 6 mois ; Considérant qu'il est constant que le sieur X..., engagé avec effet du 1er août 1971 et congédié le 26 janvier 1972

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007831945

Admin. suprême

24 janvier 1992

24 janvier 1992

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du directeur de ce centre, en date du 18 novembre 1983, imputant sur le congé

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007959515

Admin. suprême

14 novembre 1997

14 novembre 1997

LIBERALES ainsi que celle présentée par la CONFEDERATION PAYSANNE, la CONFEDERATION PAYSANNE DE FRANCHE-COMTE, la CONFEDERATION PAYSANNE DU LIMOUSIN, la CONFEDERATION PAYSANNE DE MIDI-PYRENEES, la CONFEDERATION

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216177

Admin. suprême

9 mai 2005

9 mai 2005

Ces organisations doivent, en outre, justifier de leur affiliation à une confédération ou une fédération reconnue représentative du secteur des métiers et de l'artisanat sur le plan national dans les conditions

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007650072

Admin. suprême

21 janvier 1977

21 janvier 1977

N 93. 283, DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL, 2.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020406176

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

GENERALE DU TRAVAIL, pour la CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL, pour la CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT CGC et la CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS et pour la CONFEDERATION

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007943627

Admin. suprême

5 mai 1997

5 mai 1997

confédération ne confère ni au bureau, ni au président du conseil d'administration, le pouvoir de décider d'agir en justice au nom de ladite confédération ; que la présidente de la confédération requérante

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007646475

Admin. suprême

2 mai 1975

2 mai 1975

QU'EU EGARD AUX CONDITIONS DANS LESQUELLES FONCTIONNENT LES CAISSES DE CREDIT MUTUEL ET COMPTE TENU DE LA NECESSITE DE CONCILIER LES DROITS DES SOCIETAIRES AVEC LES RESPONSABILITES DE LA CONFEDERATION

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008198470

Admin. suprême

23 juillet 2003

23 juillet 2003

Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT - CONFEDERATION GENERALE DES CADRES (CFE-CGC),

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008210806

Admin. suprême

11 février 2005

11 février 2005

B au nom de la confédération CIDUNATI, par la chambre syndicale de la coiffure de Gironde et par M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008172746

Admin. suprême

16 février 2004

16 février 2004

, soient condamnées à verser à la Confédération démocratique du travail, à la Confédération française des travailleurs chrétiens, au Mouvement des entreprises de France et à la Confédération générale des

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007643801

Admin. suprême

2 mai 1973

2 mai 1973

DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SUR L'INTERVENTION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DU TRAVAIL : - CONSIDERANT QUE LA CONFEDERATION FRANCAISE DU TRAVAIL A INTERET AU MAINTIEN DE LA DECISION

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025908811

Admin. suprême

21 mai 2012

21 mai 2012

FRANÇAISE DE L'ENCADREMENT - CONFEDERATION GENERALE DES CADRES (CFE - CGC) tendant à l'annulation de cet arrêté ; que la CONFEDERATION FRANÇAISE DE L'ENCADREMENT - CONFEDERATION GENERALE DES CADRES (CFE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007920763

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

la CONFEDERATION DE DEFENSE DES COMMERCANTS ET ARTISANS est rejetée.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494439.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

B A, membre de l'association Confédération syndicale des familles C, en lieu et place de M. D.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008213575

Admin. suprême

19 octobre 2005

19 octobre 2005

DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL, de la CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT C.G.C. et de la CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS, et de Me Haas, avocat de la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL

Source officielle