N° 12 767, LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 MAI 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 8 NOVEMBRE 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE "CONSORTIUM

Schwartz, Auditeur, - les observations de Me Célice, avocat du CONSORTIUM PARISIEN DE L'HABITATION, - les conclusions de M. E.

société Firalis a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision du 7 juillet 2017 du coordinateur du projet " Fight HF " l'informant de la résiliation de l'accord de consortium

Vu la requête, enregistrée le 4 mars 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CONSORTIUM FRANCAIS DE LOCALISATION, dont le siège est ..., représentée par son président

(SAS-Consortium) exerce, en France, l'activité d'agence agréée en douane : que l'administration fiscale a mis à sa charge, d'une part, en application du III de l'article 125 A du code général des impôts

Vu la requête enregistrée le 30 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME "CONSORTIUM D'INVESTISSEMENTS PRIVES", dont le siège est ..., à Paris 75008 ,

Ronteix, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE ANONYME CONSORTIUM MEYER SANSBOEUF, - les conclusions de M.

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 99-591 du 12 juillet 1999 autorisant la cession de la participation du groupe Consortium de réalisation au capital d'AOM Participations SA aux

Vu la procédure suivante : La société Consortium Stade de France a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative

de pouvoir, d'une part, la décision du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, rendue publique le 4 décembre 2014, désignant le consortium

, enregistrés les 5 novembre 2001 et 5 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL CONTINENTALE FONCIERE ET IMMOBILIERE COFMO, dont le siège est ..., la SARL CONSORTIUM

." ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTIENT LA SOCIETE FOULLON LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF N'A COMMIS AUCUNE IRREGULARITE EN UTILISANT LES STATUTS DU "CONSORTIUM DES EPICIERS DU CENTRE

dit " STOP-AS ", ainsi que la décision du 27 juillet 2017 rejetant son recours gracieux, et d'enjoindre à la fédération hospitalo-universitaire de la réintégrer au sein du consortium.

, à ce que le juge des référés, d'une part, enjoigne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui "communiquer le contrat SMAC et ses avenants" et "d'interrompre l'activité du Consortium

de pouvoir, d'une part, la décision du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, rendue publique le 4 décembre 2014, désignant le consortium

de pouvoir, d'une part, la décision du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, rendue publique le 4 décembre 2014, désignant le consortium

CONSORTIUM DE MAINTENANCE ET DE TECHNOLOGIE - C.O.M.A.T.E.C. - et de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M.

l'exécution de la délibération du conseil d'administration de la société France Télévisions du 3 février 2010 mandatant son président-directeur général pour ouvrir des négociations exclusives avec le consortium

litige : Considérant, en premier lieu, qu'en jugeant que l'administration devait être regardée comme ayant apporté des indices sérieux du caractère fictif des factures établies par les sociétés Consortium

requête est recevable ; - la condition d'urgence est remplie, dès lors que, d'une part, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique a déclaré publiquement que le transfert litigieux au consortium