Nombre de places minimum selon les catégories de constructions, à l'exception du secteur UAb : () Le calcul du nombre de places exigées se fait par tranche entamée.

plans joints au dossier ; qu'il suit de là que la surface hors oeuvre nette totale existante et autorisée sur la parcelle de M.

les couleurs des constructions ; e) Le traitement des espaces libres, notamment les plantations à conserver ou à créer ; f) L'organisation et l'aménagement des accès au terrain, aux constructions et aux

par un arrêté du 23 août 2007, le maire de la commune a retiré le permis de construire tacite né le 20 juillet 2007 du silence gardé par l'administration, au motif que le règlement de la zone UL du plan

Aux termes de l'article UG 10.4.1 du règlement du plan local d'urbanisme de la ville de Paris, relatif au " gabarit-enveloppe des constructions en vis-à-vis sur un même terrain " : " Le point d'attache

exigible a la date a laquelle elle a ete payee ; Cons. que, par convention en date du 18 juillet 1961, la societe requerante s'est engagee : "1 a construire en atelier, transporter , monter sur place

." ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE ANONYME "SICMA-ROOS", ENTREPRISE DE CONSTRUCTION, A EDIFIE ELLE-MEME, EN 1975, DANS L'ENCEINTE DE SON USINE DE SAINTE-CROIX EN PLAINE, UN IMMEUBLE DESTINE AU LOGEMENT DE

Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes du b) de l'article UB 10 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune d'Ajaccio : " En ce qui concerne les constructions situées au-delà de la bande

Aux termes du paragraphe 2 de l'article 40 du même règlement : " Les États membres assument la responsabilité des programmes d'aide et veillent à ce qu'ils soient cohérents sur le plan interne et à ce

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SOUTIENT QUE, FAUTE D'AVOIR FAIT L'OBJET DES PUBLICATIONS, QUI SONT REQUISES PAR LES ARTICLES 15 ET 21 DU DECRET DU 21 SEPTEMBRE 1959 POUR LES PLANS DIRECTEURS ET POUR LES PLANS DE DETAIL ET QUI DOIVENT

a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à leur verser la somme de 5 805 222,90 F à la suite de difficultés survenues dans l'exécution du marché conclu le 21 août 1991 pour la construction

Vu la procédure suivante : La société Eiffage Construction Alsace Franche-Comté et la société Campenon Bernard Franche-Comté ont demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le centre hospitalier

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'énergie ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu

En deuxième lieu, aux termes des dispositions de l'article UD 6.3.1 du règlement du plan local d'urbanisme de Colombes : " Les constructions doivent être implantées en retrait de l'alignement.

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DU CENTRE-OUEST" E.C.C.O. , CHARGEE DU GROS-OEUVRE DU BATIMENT, TANDIS QUE LA POSE ET LA FOURNITURE DU REVETEMENT PLASTIQUE ONT FAIT L'OBJET D'UN MARCHE AVEC LA SOCIETE "MINNESOTA 3 M X..." ; QUE CETTE

En premier lieu, aux termes du I de l'article L. 52 du livre des procédures fiscales : " Sous peine de nullité de l'imposition, la vérification sur place des livres ou documents comptables ne peut s'étendre