verser une indemnité de 2 500 000 F en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de sa contamination par le virus de l'immunodéficience humaine en raison de perfusions de produits sanguins anti-hémophiliques

l'Etat à verser à Mme Denise X... la somme de 1 500 000 F en réparation du préjudice résultant de sa contamination par le virus de l'immuno-déficience humaine ; 2°) de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux

par le virus de l'immunodéficience humaine, par voie de transfusions sanguines, n'a été tenu pour établi par la communauté scientifique qu'à partir de novembre 1983 et en écartant, pour ce motif, toute

réparation du préjudice qu'il a subi du fait de sa contamination par le virus de l'immunodéficience humaine en raison de perfusions de produits sanguins anti-hémophiliques ; Vu les autres pièces du dossier

en éviter la transmission, il ne peut être reproché à l'administration de n'avoir pas pris avant cette date de mesures propres à limiter les risques de contamination par transfusion sanguine, notamment

de l'Etat à l'indemniser du préjudice qu'il a subi du fait de sa contamination par le virus de l'immunodéficience humaine en raison de la transfusion de produits sanguins anti-hémophiliques ; 2°) réglant

par le virus de l'immunodéficience humaine de M.

René et Joël Y..., héritiers de Mme Violette Y..., une somme de 1 700 000 F en réparation du préjudice subi par Mme Y... du fait de sa contamination par le virus de l'immunodéficience humaine et de son

Y... le 12 janvier 1984 à l'Hôtel Dieu de Marseille et à la suite de laquelle il a été contaminé par le virus de l'immunodéficience acquise, exigeait le recours à une transfusion sanguine ; qu'en l'absence

de l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à l'indemniser du préjudice causé à Mme X..., sa soeur, et à elle-même par la contamination en 1984 de Mme X..., par le virus de l'immunodéficience humaine,

X... avait été contaminé par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) lors de plusieurs transfusions de produits sanguins concentrés pratiqués entre le 18 et le 20 septembre 1984 à l'hôpital Béclère

Y... du fait de sa contamination par le virus de l'immuno-déficience humaine est uniquement imputable au produit sanguin vicié fourni par le centre de transfusion ; Considérant, d'autre part, qu'en vertu

Quang du fait de sa contamination par le virus de l'immunodéficience humaine ainsi qu'une somme de 5 000 F au titre des frais irrépétibles, et rejeté leurs conclusions devant ce tribunal ; 2°) ordonne

X... avait été contaminé par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) lors de plusieurs transfusions de produits sanguins concentrés pratiquées entre le 6 et le 11 novembre 1984 à l'hôpital Cochin,

X... par le virus de l'immunodéficience humaine résulte d'une transfusion de sang qu'il a reçue lors d'une intervention chirurgicale pratiquée le 7 novembre 1987 dans le service de chirurgie orthopédique

de Mme X par le virus de l'immunodéficience humaine, d'autre part à ce que l'Etablissement français du sang soit déclaré responsable de ladite contamination et enfin à la condamnation de cet établissement

DE SOUSA par le virus de l'immunodéficience humaine ; 2°) de condamner ledit centre hospitalier à leur verser la somme de 1,5 MF en réparation du préjudice économique résultant de l'abandon par Mme X..

Clovis X... à la suite de sa contamination par le virus de l'immunodéficience humaine à l'hôpital de La Pitié-Salpêtrière, 2° l'a condamnée à leur verser conjointement une somme de 1 400 000 F en réparation

A en raison de sa contamination par le virus de l'immunodéficience humaine à la suite de transfusions sanguines, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 57 280

X... des risques de contamination par le virus VIH préalablement aux transfusions sanguines subies par l'intéressé en novembre et décembre 1984, pour la condamner, sans rechercher si cela était justifié