Les charges mentionnées aux 1° et 2° sont couvertes par une cotisation forfaitaire et par une cotisation proportionnelle déterminée en pourcentage des revenus professionnels libéraux de l'avant dernière

indique que les dépenses de prestations de l'assurance vieillesse agricole sont couvertes par une double cotisation professionnelle, dont une part est à la charge de chaque exploitation ou entreprise

maladie et accidents du travail, les allocations familiales et l'assurance vieillesse, que des décrets fixent les plafonds des rémunérations qui servent de base au calcul de tout ou partie des cotisations

forfaitaires (...) ". 5.

d'ajustement en sus de la cotisation forfaitaire annuelle obligatoire mentionnée à l'article L. 645-2, et prévu la participation des caisses d'assurance maladie au financement de cette cotisation d'ajustement

, dans sa rédaction issue de la loi du 4 juillet 1980, indique que les dépenses de prestations de l'assurance vieillesse agricole sont couvertes par une double cotisation professionnelle, dont une part

vieillesse des professions libérales est tenue de verser des cotisations destinées à financer notamment : / 1º Les prestations définies au chapitre III du présent titre ; / 2º Les charges de compensation

à cette assurance vieillesse complémentaire ; 2°) d'enjoindre à la caisse de retraite des notaires de distraire de l'assiette des cotisations du régime complémentaire de retraite les dividendes distribués

, dans sa rédaction issue de la loi du 4 juillet 1980, indique que les dépenses de prestations de l'assurance vieillesse agricole sont couvertes par une double cotisation professionnelle, dont une part

vieillesse et invalidité-décès des professions libérales" du livre VI : "Le financement des avantages de vieillesse prévus au présent chapitre est assuré : 1° par une cotisation des bénéficiaires déterminée

du régime des prestations familiales et d'assurance vieillesse agricole pour 1981 dans le département des Bouches-du-Rhône ; 2°) rejette la demande présentée par le Syndicat des exploitants agricoles

du personnel de la SNCF en vertu des articles 16 et 17 du décret du 28 juin 2007, dans sa rédaction en vigueur à la date du décret attaqué : " I. - Les cotisations dues au titre des assurances maladie

Il est tenu compte, pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesse prévues aux articles L. 351-1, L. 351-7 et L. 352-1, de toutes les cotisations d'assurance vieillesse versées pour

aux médecins conventionnés : "Le financement des avantages de vieillesse prévus au présent chapitre est assuré : 1° par une cotisation des bénéficiaires déterminée, dans des conditions fixées par décret

1er de la loi du 31 décembre 1991, qui concernent respectivement l'assurance vieillesse agricole, l'assurance maladie et les prestations familiales que les conditions de modification de l'assiette de

fixées par décret, sur des bases forfaitaires, pour chacune des catégories professionnelles intéressées ... 2° par une cotisation annuelle du régime général d'assurance maladie, des régimes d'assurance

Les personnes dont la retraite forfaitaire a pris effet avant le 1er janvier 1998 bénéficient, à compter du 1er janvier 1999, d'une majoration de la retraite forfaitaire qui leur est servie à titre personnel

à la charge des assujettis aux régimes des prestations familiales, des assurances sociales et de l'assurance vieillesse des non salariés agricoles sont assises et perçues par les caisses de mutualité