A...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner les Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) à réparer les préjudices résultant de l'intervention chirurgicale qu'il a subie le

chirurgicale du 25 octobre 2002, ce moyen est mentionné dans les visas de l'arrêt et reçoit une réponse dans ses motifs ; qu'ainsi la cour n'a pas méconnu les dispositions précitées ; 3.

à une intervention chirurgicale subie le 20 janvier 1992 à l'hôpital Lapeyronie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

Alexandre et Arnaud A une provision en réparation du décès de Mme B, leur mère, dû à une infection nosocomiale consécutive à des soins réalisés en octobre et novembre 2001 au centre hospitalier de Nice

Raymond X..., le 23 décembre 1975 et du décès consécutif à cet accident ; 3°) condamne la ville de Saint-Etienne du Rouvray au paiement de la somme de 326 564,80 F avec intérêts de droit à compter du 6

chirurgicale.

Y consistait en un rétrécissement aortique qui, dans la majorité des cas, conduit au décès dans un délai inférieur à deux ans ; qu'ainsi qu'il a été dit ci-dessus, le risque chirurgical peut être évalué

chirurgicale ; que depuis cette opération, M.

B...tendant à la condamnation du centre hospitalier d'Ajaccio à réparer les préjudices résultant d'une intervention chirurgicale pratiquée le 29 octobre 2001, a retenu l'existence d'un accident médical

régional universitaire de Caen à lui verser la somme de 66 500 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 8 octobre 2003 en réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite d'une intervention

après avoir annulé le jugement du tribunal administratif de Limoges du 9 octobre 2008, a rejeté ses demandes tendant à la condamnation du centre hospitalier de Châteauroux à réparer les préjudices consécutifs

chirurgicale subie par M.

chirurgicale réalisée au centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux.

chirurgicales effectuées les 16 et 27 février 2001 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de condamner les Hôpitaux universitaires de Strasbourg à réparer son préjudice ; 3°) de mettre à la charge des Hôpitaux

chirurgicale ; qu'à l'article 4 de cet arrêt, elle a mis à la charge de cet établissement le versement à l'Etat de sommes correspondant au remboursement des traitements que le ministre de l'éducation

A...a subi au centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay, au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne et à la polyclinique de Beaulieu de nombreuses interventions chirurgicales visant à améliorer

A...a subi les 31 août et 9 septembre 1998 à l'hôpital Henri Mondor de Créteil deux interventions chirurgicales pour la reconstruction de sa mandibule ; qu'à l'issue de la dernière intervention, il a présenté

Sauveur a reçu une transfusion de produits sanguins lors de l'intervention chirurgicale qu'il a subie à l'hôpital Avicenne de Bobigny en novembre 1985 ; que sa contamination par le virus de l'hépatite

à des actes réalisés à compter du 5 septembre 2001 ; que l'intervention chirurgicale à laquelle est imputée le dommage subi par Mme B a été pratiquée le 5 novembre 1997 ; que c'est par conséquent à bon

chirurgicale réalisée le 6 août ; que, quelques jours plus tard, l'état général de M.