. ; VU LA LOI DU 19 OCTOBRE 1946 ; VU LE DECRET N° 59-98 DU 7 JANVIER 1959 ET LE DECRET N° 51-943 DU 19 JUILLET 1951 ; VU L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959 ; VU LE DECRET N° 59-307 DU 14 FEVRIER

compter du 11 février 1984 ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret

N° 59-38 ET 59-39 DU 2 JANVIER 1959 ; LE DECRET N° 59-1422 DU 18 DECEMBRE 1959 ; LA LOI DU 31 DECEMBRE 1959 ; LE DECRET N° 60-389 DU 22 AVRIL 1960 ; LE DECRET N° 60-746 DU 28 JUILLET 1960 MODIFIE PAR

-244 DU 4 FEVRIER 1959 ; VU LE DECRET N° 59-308 DU 14 FEVRIER 1959 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT EN PREMIER

engins mécaniques de curage des cours d'eau ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme Y... devant le tribunal administratif de Lille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le décret

CETAT01-04-05 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - ACTES REGLEMENTAIRES -Décret n° 59-307 du 14 février 1959 - Notion d'organisations

SUPERIEUR DE L'AIDE SOCIALE ; - ORDONNE QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION DE CE JUGEMENT ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LE CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE ; VU LE DECRET

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article L.88 ancien dans sa rédaction en vigueur avant la publication du décret

militaires au titre de son affectation sur le porte-hélicoptères Jeanne d'X... au cours des années 2000 et 2001 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée ; Vu le décret

n° 59-38 du 2 janvier 1959 ; Vu le décret n° 59-39 du 2 janvier 1959 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le

AU CâNâRâSâ ; VU LE DECRET N. 59-1399 DU 9 DECEMBRE 1959 ET LE DECRET DU 28 JANVIER 1970 ; VU LE DECRET N. 59-1400 DU 9 DECEMBRE 1959 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE

MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES DU 11 MAI 1976 CREANT UN COMITE CONSULTATIF SPECIAL AUPRES DU DIRECTEUR DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ; VU LE DECRET

.* COMPOSITION [ ARTICLE 1ER DU DECRET N. 59-701 DU 6-6-1959 ] - APPRECIATION DES DEPENSES - CAS DE L'OUVRAGE DISTINCT.

DECRET N° 59- 55 DU 6 JANVIER 1959 ET DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET N° 59- 56 DU MEME JOUR ; QUE L'ETENDUE DE CE PERIMETRE A ETE MODIFIEE PAR L'EFFET DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 19- 11 DU DECRET N° 68-

DU 30 MARS 1981 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE LA JUSTICE ; VU LE DECRET N° 59-307 DU 14 FEVRIER 1959 MODIFIE PAR LE DECRET 76-510 DU 10 JUIN 1976 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES

DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU COMMERCE INTERIEUR ET DES PRIX TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARTICLE 9 DU DECRET N° 71-1117 DU 17 DECEMBRE 1971 PORTANT MODIFICATION DU DECRET N° 59-1305 DU 16 NOVEMBRE 1959

23 avril 1981 du ministre de la défense rejetant sa demande tendant à ce que soit maintenue l'indemnité pour charges militaires au taux perçu avant son divorce ; Vu le code général des impôts ; le décret

L'EDUCATION A REPARTI ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES LES SIEGES DE REPRESENTANT DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION ; VU L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959 ; VU LE DECRET