Lorsqu'il est saisi d'une demande tendant à ce que soit ordonnée la démolition d'un ouvrage public dont il est allégué qu'il est irrégulièrement implanté par un requérant qui estime subir un préjudice

litigieux.

Par suite, compte tenu de l'ensemble de ces éléments, la démolition des ouvrages litigieux ne saurait être regardée comme entraînant une atteinte excessive à l'intérêt général. 13.

l'ouvrage, d'autre part, les conséquences de la démolition pour l'intérêt général, et d'apprécier, en rapprochant ces éléments, si la démolition n'entraîne pas une atteinte excessive à l'intérêt général

et les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages y seront raccordés.

totale ou partielle de l'ouvrage en cause n'entraîne pas une atteinte excessive à l'intérêt général ; Considérant, d'une part, que la cour, qui avait confirmé l'annulation du permis de construire litigieux

d'annuler le jugement du 31 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 6 juillet 1984 par laquelle le maire de Brion l'a mise en demeure de démolir

d'un ouvrage public dont une décision juridictionnelle a jugé qu'il a été édifié irrégulièrement et à ce que cette démolition soit ordonnée, il lui appartient, pour déterminer, en fonction de la situation

des ouvrages implantés sur l'emplacement concerné ainsi qu'à l'enlèvement de tout objet mobilier dans un délai de deux semaines, sous astreinte de 200 euros par jour de retard.

Dès lors, en enjoignant à la société La Vedette de procéder à ses frais et risques à la démolition des ouvrages implantés sur le domaine public maritime, dont elle avait elle-même relevé qu'ils étaient

B...dirigé contre la demande de démolition des ouvrages. Par un jugement du 6 novembre 2015, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la demande de M.

l'ouvrage, d'autre part, les conséquences de la démolition pour l'intérêt général, et d'apprécier, en rapprochant ces éléments, si la démolition n'entraîne pas une atteinte excessive à l'intérêt général

Par une ordonnance n° 2200711 du 10 août 2022, le juge des référés a enjoint à cette société et à tout autre occupant de libérer les lieux, de procéder à ses frais et risques à la démolition des ouvrages

sa demande tendant à ce que la ville d'Audincourt, l'entreprise CARRARA Frères et l'entreprise Mairot soient déclarées entièrement responsables des dommages subis par son immeuble à la suite de la démolition

délivré le 27 juillet 2010, des travaux de démolition des ouvrages en superstructures constituant les pavillons de Willerval et des travaux de réfection de la dalle de couverture du centre commercial

tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du 22 janvier 1996 par lesquels le maire de Benerville-sur-Mer a accordé un permis de construire et un permis de démolir

public, c'est au seul préfet qu'il appartient d'apprécier si une régularisation de la situation de l'ouvrage public demeure possible et si sa démolition entraînerait, au regard de la balance des intérêts

de la décision, en date du 13 septembre 1974, par laquelle le directeur de l'Equipement du département des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande relative à la prise en charge du coût des travaux de démolition

sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'association Les Chemins de Faire de libérer l'emplacement qu'elle occupe au sein de la gare de Biarritz, de démolir