lequel le tribunal de deuxième instance de Bijelo Polje l'a condamné à la peine de deux ans et deux mois de réclusion criminelle pour des faits de tentative d'assassinat, en concours avec le délit de détention

d'emprisonnement par jugement du tribunal de Brescia (Italie), confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Brescia du 19 mai 2004, pour des faits qualifiés d'achat, d'importation, de transport, de détention

d'assassinat en d'autres circonstances qualifiantes et fabrication et détention non autorisées d'armes militaires et de munitions ; 2.

de santé et du secteur médico-social, également chargée de faciliter leur accès aux soins, sans que, s'ils agissent dans les conditions ainsi prévues, l'usager ne puisse être poursuivi pour usage illicite

2017 d'une perquisition administrative à la suite de laquelle il a été condamné par le tribunal correctionnel de cette ville, par jugement en date du 14 juillet 2017, à six mois d'emprisonnement pour détention

B...avait, entre 2000 et 2005, commis des faits répétés d'importation, de transport et détention de manière illicite de quantités importantes de cannabis, pour lesquels il a été condamné à trois reprises

A...B..., pour l'exécution d'une peine de cinq ans et cinq mois d'emprisonnement infligée pour des faits de fabrication, détention et trafic illicite de stupéfiants par un jugement du 9 avril 2012 de la

n'avoir en Algérie aucune autre attache familiale ; que toutefois, il ressort également du dossier qu'entre 1981 et 1993 il a fait l'objet en France de plusieurs condamnations pénales, notamment pour détention

autorités italiennes, en tant qu'il concernait l'exécution de l'ordonnance de garde surveillée en prison décernée le 28 avril 1993 par le juge des enquêtes préliminaires du tribunal de Brindisi, pour détention

délinquance graves et répétés, consistant notamment en divers faits de violence avec ou sans armes, de menaces de mort ou de crime, d'outrages à personnes dépositaires de l'autorité publique, de vols, de détention

Les fouilles intégrales ne sont possibles que si les fouilles par palpation ou l'utilisation de moyens de détection électronique sont insuffisantes (...) " ; qu'il résulte de ces dispositions, d'une part

d'Aix en Provence du 30 mai 1996 ; qu'il est ainsi suffisamment motivé ; Considérant qu'il résulte des termes des articles 222-36 et 222-37 du code pénal français que l'importation, le transport, la détention

X... s'est rendu coupable en 1986 d'usage illicite de stupéfiants et d'infraction à règlement sur l'acquisition, la détention ou l'emploi de stupéfiants, faits pour lesquels il a été condamné le 11 mars

X... est poursuivi pour "séquestration illégale et dommages", "utilisation illicite d'un véhicule à moteur", "tentative d'assassinat", "dommages", "utilisation illicite d'un véhicule à moteur, possession

Considérant, en troisième lieu, que la France n'est pas partie au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions additionnel à la convention

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, d'une part, la mesure d'isolement prolongé dont il fait l'objet, combinée à son régime de détention extrêmement sévère entraîne des

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