pénitentiaire, chargé d'exécuter les missions prévues par les articles D. 573 à D. 574. / Le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation est placé sous l'autorité du directeur interrégional

M. et Mme A de l'obligation de payer la somme de 115 962,01 euros ayant fait l'objet d'un procès-verbal de saisie-attribution du 12 juin 2007 et correspondant à des travaux exécutés d'office sur le même

Vu la procédure suivante : L'établissement public Voies navigables de France (VNF) a déféré au tribunal administratif de Paris la société Les Chantiers des Hauts de Lutèce, comme prévenue d'une contravention

la notification de la présente décision, exécuté le jugement du tribunal administratif de Limoges en date du 1er février 1990 et jusqu'à cette exécution.

sa demande tendant d'une part à ce que l'Etat soit condamné à réparer, le préjudice afférent aux malfaçons affectant la piscine du quartier des Capucins à Gray et d'autre part à l'annulation de la décision

1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT NO 3 076 DU 2 AOUT 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE L'A CONDAMNEE A UNE AMENDE DE 2 000 F ET LUI A PRESCRIT D'EXECUTER

, prescriptions ou engagements figurant dans la décision ; / 3° Enjoindre sous astreinte, dans la limite prévue au II de l'article L. 464-2, aux parties auxquelles incombait l'obligation, d'exécuter dans

Vu les procédures suivantes : M.

La décision ainsi prise est notifiée au titulaire dans les trente jours suivant la date du procès-verbal. / La réception prend effet à la date fixée pour l'achèvement des travaux. / Sauf le cas prévu à

Vu la procédure suivante : Par une décision n° 005/2016 du 19 juillet 2018, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Vu la procédure suivante : M.

La décision ainsi prise est notifiée au titulaire dans les trente jours suivant la date du procès-verbal. / La réception prend effet à la date fixée pour l'achèvement des travaux. / () 41.4.

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2304765 du 10 avril 2025, enregistré le 24 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Montpellier, avant de statuer

Par une décision du 19 juillet 2018, la chambre disciplinaire a prononcé contre M.

peuvent être exécutées avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures suivant leur notification ou, en cas de saisine du président du tribunal administratif, avant que ce dernier ou le magistrat

, prescriptions ou engagements figurant dans la décision ; / 3° Enjoindre sous astreinte, dans la limite prévue au II de l'article L. 464-2, aux parties auxquelles incombait l'obligation, d'exécuter dans

La décision ainsi prise est notifiée au titulaire dans les trente jours suivant la date du procès-verbal. / La réception prend effet à la date fixée pour l'achèvement des travaux () ".

Vu la procédure suivante : M. C...

B...contre cette décision et indiqué que cette sanction serait exécutée du 1er janvier au 30 juin 2018.

Vu la procédure suivante : M.