SCHMIT, lotisseur défaillant, pour la maîtrise d'oeuvre des travaux de voirie restant à terminer dans le lotissement des Thuyas à Roye ; 2°) l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du maire de Roye

QUE, SI CETTE DEFAILLANCE A CONSTITUE, EN L'ESPECE, UNE FAUTE LOURDE DU SERVICE DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE, IL N'EST TOUTEFOIS PAS ETABLI, EU EGARD AU RETARD APPORTE AU DECLENCHEMENT DE L'ALERTE, A L'ACCUMULATION

pression exercée par les visiteurs sur un "tapis contacteur" installé dans l'entrée, il résulte des pièces produites qu'aucun dispositif n'était prévu pour ralentir la fermeture des portes en cas de défaillance

[2] Mesures prises par le ministre en cas de défaillance des organes statutaires - ?[21] Objet - ?

que ponctuellement dans ses établissements, qu'il en avait délégué la gérance à sa femme, qui ne détenait ni agrément ni diplômes, titres ou certificats de qualification nécessaires, que sa gestion défaillante

. - COMMERCE D'ARMES - RETRAIT D'AUTORISATION CONCERNANT UNE ENTREPRISE [RJ1] - FACULTÉ, POUR L'ADMINISTRATION, DE PRENDRE EN COMPTE DES DÉFAILLANCES DANS LA GESTION D'UN AUTRE ÉTABLISSEMENT CONFIÉ AU

DE RETARD MIS A LA CHARGE DES DEBITEURS DEFAILLANTS PAR M. B...

. 333-3 du même code : " Afin de prendre en compte le bon fonctionnement, la sécurité et la sûreté des réseaux publics d'électricité et de contribuer à la protection des consommateurs contre les défaillances

même contrat, en vertu d'une délibération de son conseil municipal en date du 5 décembre 1980, à garantir le paiement des sommes dues au crédit mutuel par l'association au cas où celle-ci serait défaillante

SERVICE PUBLIC DE SANTE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - RESPONSABILITE POUR FAUTE SIMPLE : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE HOSPITALIER - EXISTENCE D'UNE FAUTE - ERREURS ET DEFAILLANCES

. - Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - Mesures prises par le ministre de l'Education nationale en cas de défaillance des organes statutaires universitaires - Absence d'urgence

. - Recouvrement - Paiement de la taxe proportionnelle réclamé au bénéficiaire des revenus distribués - Société distributrice défaillante.

dispositions doivent être regardées comme ayant entendu mettre à la charge de la France le versement des avantages prévus par l'accord de coopération culturelle et technique susmentionné en cas de défaillance

doivent être entendues comme permettant le transfert des biens de la section si les impôts dus au titre de ces biens ont été supportés par le budget communal en lieu et place des membres de la section défaillants

. - Investissements mobiliers - Matériel mis en dépôt par une brasserie chez des détaillants.

ELIDIS OCCITANIE DISTRIBUTION, avait pour activité la distribution de boissons en gros auprès des détaillants ; qu'elle mettait en dépôt gratuit chez ceux d'entre eux qui s'engageaient à s'approvisionner

A TEMPS PARTIEL A L'HOPITAL DE FECAMP NE COMPRENAIT QUE 4 MEMBRES; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'APRES AVOIR ETE DESIGNES, LE MEMBRE DEFAILLANT ET SON SUPPLEANT AVAIENT FAIT CONNAITRE, AU MOINS UNE

COLLECTIVITE PUBLIQUE, A LA CONSIGNATION D'UNE SOMME EQUIVALANT AU COUT DES TRAVAUX NON EXECUTES OU A LA PRODUCTION D'UNE GARANTIE D'ACHEVEMENT ; QU'EN VERTU DE L'ARTICLE R. 315-37, LORSQUE PAR SUITE D'UNE DEFAILLANCE