Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin et 13 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DISTILLERIE MERLET ET FILS, dont

QU'IL EST CONSTANT QUE LE SIEUR X..., D'UNE PART, ENTREPOSE ET DISTILLE AU MOYEN DE DEUX ALAMBICS DES VINS ACHETES AUX VITICULTEURS DE L'ARMAGNAC, SANS EFFECTUER DE VENTE A PARTIR DE CETTE DISTILLATION

Par six mémoires en intervention, enregistrés le 30 novembre 2021, la distillerie du simon, la sas rhums martiniquais saint-james, la distillerie la favorite, la distillerie des rhums saint maurice, la

Reimonenq et la société d'exploitation de la Distillerie Bielle doit être écartée.

le producteur ou le distillateur ne remplit pas, pour tout ou partie des produits livrés à la distillation, les conditions prévues par les dispositions communautaires pour la distillation en question

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 août et 6 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DISTILLERIE BOUCHEREAU, dont le

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 août et 6 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DISTILLERIE MERLET ET FILS, dont

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la SOCIETE "CIDRERIES DISTILLERIES REUNIES", - les conclusions de M.

du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 11 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à l'Union nationale des groupements de distillateurs

Article 2 : La Ville de Paris versera à la société Le Distil une somme de 3 000 euros au titre de dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la société Distillerie Brabant société anonyme agissant poursuites et diligences de son président-directeur général en exercice, ladite requête

Par un arrêt n° 22PA02220 du 21 avril 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Sucrerie Distillerie de Souppes - Ouvré fils contre ce jugement.

administratif de Nîmes d'annuler les décisions de l'établissement public national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) du 23 mars 2010 l'excluant du bénéfice des aides aux distillations

Ph Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 318 du code général des impôts : "Les distillations opérées par les bouilleurs de cru ou pour leur compte doivent avoir lieu

; QUE LES EAUX-DE-VIE EMMAGASINEES DANS LES CHAIS LITIGIEUX PROVENAIENT POUR LEUR QUASI-TOTALITE D'ACHATS FAITS A DES PRODUCTEURS ETRANGERS A LA DISTILLERIE DE CETTE SOCIETE ; QUE LES CHAIS LITIGIEUX,

Turquet de Beauregard, Maître des requêtes, - les observations de Me Coutard, avocat de la Société GRANDES DISTILLERIES "LES FILS D'AUGUSTE X...", - les conclusions de M.

bénéfice forfaitaire - Viticulteurs - Commission départementale ayant pour l'année 1956 institué en faveur des viticulteurs du département, une décote pour les quantités de vin obligatoirement distillés

complémentaire, enregistrés les 5 mars et 7 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES RHUMIERS INDEPENDANTS DE LA GUADELOUPE, dont le siège est à la Distillerie