FERRAZ ET SEIGNOL AUX CONCLUSIONS DE LA DEMANDE DE LA COMMUNE DE GUERIGNY TENDANT A CE QUE FUT RECONNUE LEUR RESPONSABILITE A RAISON DES DOMMAGES AFFECTANT LE LOT "ETANCHEITE" DES BATIMENTS A ET B ET,

Z... et X... ne sauraient, pour le même motif, être accueillies ; Sur le recours incident de la commune : Considérant que les désordres affectant notamment le gros oeuvre, les revêtements de sol, les menuiseries

affectant la stabilité des garde-corps des loggias n'a été demandée par l'office qu'après l'expiration du délai de garantie décennale ; que ces désordres ne sont pas la conséquence de ceux qui affectaient

PAR LES PREMIERS JUGES, QUE SONT DE NATURE A LUI ETRE IMPUTEES PARTIELLEMENT LES DEGRADATIONS DU GROS-OEUVRE ET DE LA MENUISERIE AINSI QUE CELLES QUI NECESSITENT CE QUE L'EXPERT A QUALIFIE ETRE DES TRAVAUX

AFFECTANT LE GROS-OEUVRE DES BATIMENTS A ET B ; CONS. , D'AUTRE PART, QU'IL NE RESULTE D'AUCUNE DES PIECES DU DOSSIER QUE LES SIEURS Y...

de Marseille que les désordres affectant le gros oeuvre des gymnases B et C et du bâtiment à usage de piscine sont imputables pour partie à des erreurs de conception des ouvrages ; que l'architecte a

°) annule le jugement du 14 décembre 1984, par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à ce que l'entreprise "La Dunoise" soit déclarée responsable des malfaçons affectant

X... n'est pas fondé à soutenir que les dommages étaient apparents à la date de la réception définitive ; Considérant que ces désordres ont eu pour cause tant la mauvaise conception d'ensemble et du gros

annule le jugement susmentionné du tribunal administratif de Paris en date du 28 juin 1983 en tant qu'il l'a condamné à payer à la ville de Saint-Ouen une somme de 42 448,58 F au titre des pannes affectant

Y... pour la constatation des désordres affectant les autres parties de l'immeuble, que le tribunal administratif s'est estimé saisi d'une demande limitée à la seule réparation des dommages causés par

CAUBET, ET CAHUZAC, LES TROIS-QUARTS DE LA SOMME DE 888.749 F A L'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES HAUTES-PYRENEES, EN REPARATION DES PREJUDICES CAUSES PAR LES DESORDRES QUI AFFECTENT

B...à lui verser une somme de 500 499,06 euros en réparation des désordres affectant la rivière à bouées du centre aquatique, en second lieu, annulé l'article 3 du même jugement en tant qu'il a condamné

vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination. (...) " ;

A, le tribunal administratif de Marseille a, le 2 juillet 2007, désigné un expert afin de décrire les désordres affectant son immeuble et les mesures de nature à y remédier ; que l'expert, qui a remis

X... soit condamné à réparer la totalité des dommages ; Cons. qu'il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, qu'en s'abstenant de faire réaliser les fondations spéciales, qui étaient

SOIT CONDAMNEE A REPARER A SES FRAIS ET SOUS ASTREINTE LES DESORDRES AFFECTANT LES VANNES DU BARRAGE DE PONT-DE-DORE, A CE QUE SOIT RESILIE LE MARCHE QU'ELLE A PASSE AVEC CETTE SOCIETE ET ENFIN A CE QUE

laquelle le Conseiller délégué par le Président du Tribunal administratif de Lille dans les fonctions de juge des référés a ordonné qu'il soit procédé à une expertise en vue de constater les désordres affectant

A... et D..., architectes, dans la survenance des désordres affectant un atelier du collège d'enseignement secondaire "les Indes" de Vitry-le-François et les a condamnés à lui payer une somme limitée à

par lequel le tribunal administratif de Toulouse l'a condamnée à verser au Centre hospitalier régional de Toulouse une indemnité de 209 527,92 F en réparation du préjudice résultant des désordres affectant

X..., architecte, l'exécution des travaux de gros oeuvre et de couverture à la société Jobert et celle des travaux de menuiserie et de charpente à la SOCIETE C.M.B.P. ; que, par le jugement attaqué, le