consécutifs à un accident d'avion.

Jean-Jacques X..., à la suite d'un accident de circulation survenu le 18 février 1982, à Saint-Christophe en Brionnais et soit condamné à lui verser la somme de 47 879,65 F en réparation du préjudice subi

L'INTERESSEE SOUTIENT QUE LA FAUTE AINSI COMMISE A ENGAGE A SON EGARD LA RESPONSABILITE DE L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE ET A DEMANDE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF QUE LUI SOIT ACCORDEE REPARATION DES DOMMAGES

survenu le 27 mars 1981 ; 3° susbsidiairement condamne la Ville de Clermont-Ferrand à supporter la plus grosse part des dommages consécutifs à l'accident survenu le 27 mars 1981 ; Vu les autres pièces

Mme X... ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer les dommages

N'AIT INVOQUE EN PREMIERE INSTANCE, AU SOUTIEN DE SES PRETENTIONS A REPARATION DU DOMMAGE CONSECUTIF A L'ACCIDENT QUI LUI EST SURVENU, QUE LA FAUTE QUI AURAIT ETE SELON LUI COMMISE PAR LES SERVICES DU

TELECOMMUNICATIONS et la VILLE DE PARIS sont, dès lors, fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris les a condamnés à diverses indemnités en réparation des dommages

Belgentier Var une somme de 4 652 F et à la compagnie "Les assurances générales de France, Phénix Iart" une somme de 37 841 F en conséquence de la part de responsabilité mise à sa charge dans les dommages

sociale que, par décision du 16 juin 2009, la commission départementale des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de Meurthe-et-Moselle a attribué à M.A..., resté handicapé à la suite d'un accident

A...une perte de chance de se soustraire au dommage qu'elle a évaluée à 60 % et dont elle a mis la réparation à la charge du CHU de Toulouse ; que la cour a en revanche jugé que le dommage consécutif à

administratif de Nantes qui a notamment déclaré irrecevables ses conclusions reconventionnelles tendant à la condamnation de la société Aegean Airlines à lui verser la somme de 23 335 euros en réparation des dommages

C B a saisi le tribunal de première instance de Papeete afin de faire condamner Mme D A et la compagnie Generali à réparer les dommages consécutifs à l'accident qu'il a subi le 23 décembre 2014 du fait

en cause)... l'embolie gazeuse est une complication rare (1/1000 interventions)... l'étiologie de l'accident en cause - la dissection accidentelle au site de la canulation aortique est elle aussi très

d'Etat, présentée pour Mlle Bernadette X... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande de dommages-intérêts

subis par Mme A du fait d'une infection nosocomiale consécutive à une intervention subie en août 2002 dans ce centre hospitalier et ayant entraîné une invalidité permanente de 40% ; Considérant, en premier

Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM), dont le siège est Tour Galliéni

durant son service ; qu'en raison d'une nouvelle rechute consécutive à cet accident survenue le 16 mars 2000 alors qu'il était devenu agent de la COMMUNE DE ROISSY-EN-BRIE, il a été placé par celle-ci

Henri-Jean diverses indemnités en réparation du préjudice à eux causé par la mort accidentelle de la dame A...

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, qu'à la suite d'un accident de travail survenu le 19 août 2004, M.

médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales consécutifs à des activités de prévention, de diagnostic ou de soins réalisées à compter du 5 septembre 2001, même si ces accidents médicaux,