Lecoquierre X... de la Vigerie ; Sur les interventions : Considérant que l'association Villages d'Ile-de-France a intérêt à l'annulation du permis de construire attaqué ; que son intervention est, par

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les agents contractuels d'une personne publique affectés à un service public à caractère administratif sont des agents contractuels de droit public

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale.

de marques à l'enseigne " Shopping village ", d'une surface de vente de 18 530 m², à Vémars (Val d'Oise) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et des sociétés Serdis, Planet Jeans, Allison et BBG la somme

REQUETE DE LA SOCIETE "MENUISERIE VIALLE" ET DE LA DAME X...

Recours du ministre de l'economie et des finances, tendant a l'annulation d'un jugement du 6 juin 1975 du tribunal administratif de basse-terre guadeloupe accordant a la societe des villages-hotels de

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société Ambulances et taxis des quatre villages n'est pas admis.

; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la ville de Paris et de la SCI Bercy Village la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la ville de Paris et de la SCI Bercy Village la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la société Ambulances et taxis des quatre villages soutient que : - la cour administrative d'appel a commis une erreur de droit dans l'application

; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SARL Vilag est rejeté.

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la société Village éco sport soutient que la cour administrative d'appel de Douai a : - commis une erreur de droit et dénaturé les faits et pièces

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la société martiniquaise des villages de vacances soutient que la cour administrative d'appel de Bordeaux : - a commis une erreur de droit en écartant

Article 2 : La société Caro Beach Village versera à la commune de l'Etang-Salé la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juin et 3 septembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association Villages du monde pour enfants

Vu la procédure suivante : L'association de sauvegarde du village de la Hachère, M. C...E..., M. B... K..., M. G...M..., M. L...H..., M. I...D..., M. A...J...et M. N...-L...

GREEN VILLAGE à payer à l'association "Urbanisme ou Environnement ?"