, au motif que seules peuvent être pris en compte les préjudices subis par l'entreprise du fait de la prolongation du chantier au-delà de la durée contractuelle , alors que tout préjudice doit être intégralement

B..., C'EST-A-DIRE AUX PRIX DES DEVIS APPROUVES" ; QUE, PAR CETTE FORMULE, LES PARTIES ONT ENTENDU QU'IL SOIT FAIT APPLICATION PENDANT LA DUREE CONTRACTUELLE D'EXECUTION DU MARCHE QUI EXPIRAIT LE 1ER FEVRIER

X... pour faute disciplinaire, et enjoint à l'office de réintégrer l'intéressé dans ses fonctions de directeur "pour la durée contractuelle fixée, de façon à ce que la durée effective d'exécution du contrat

POUR LES BESOINS EXCLUSIFS DE SES ACTIVITES ; QU'IL RESSORT DES TERMES DU BAIL COMMERCIAL SUSMENTIONNE QUE LA SOCIETE "AMPLIVISION" DEMEURAIT PROPRIETAIRE DE CES IMMEUBLES JUSQU'A L'EXPIRATION DE LA DUREE

Aux termes de l'article 619 du même code : " L'usufruit qui n'est pas accordé à des particuliers ne dure que trente ans ". 3.

Par suite, le moyen tiré de ce que la cour aurait dénaturé les pièces du dossier en estimant qu'un des ordres de service émis par le maître d'ouvrage avait pu régulièrement prolonger la durée contractuelle

temps partiel, précisant qu'il conviendra d'opérer une analyse de l'organisation du poste et de la charge de travail de l'intéressé en vue de lui garantir des conditions de travail compatibles avec la durée

Ce délai ne peut être supérieur à quarante-cinq jours si la durée contractuelle d'exécution du marché est inférieure ou égale à six mois. / Il ne peut dépasser soixante jours si la durée d'exécution contractuelle

proportionnelle à la durée contractuelle pour les salariés à temps partiel ne s'imputent ni sur le contingent annuel d'heures supplémentaires ni sur le nombre d'heures complémentaires ; Considérant,

pouvait être fractionnée ; qu'aux termes du huitième alinéa de l'article L. 21216 du code du travail : « Les heures correspondant à la journée de solidarité, dans la limite de sept heures ou de la durée

de laquelle est venue la SOCIETE CARI, s'est vu attribuer le lot n° 1 terrassement - gros oeuvre dans le cadre du marché conclu par l'Etat pour la construction d'un hôtel des impôts à Evry ; que la durée

du temps de travail hebdomadaire choisie par les juridictions, le temps dépassant la durée minimale de sept heures quotidienne, qui ne saurait, en tout état de cause dépasser une heure supplémentaire,

et la création de logements ainsi qu'à l'aménagement des halls d'immeuble dans la cité de Fauvettes, à Neuilly-sur-Marne, dont l'acte d'engagement a été signé par la société le 13 mars 1995 ; que la durée

de la section 2, sauf pour la réalisation d'interventions urgentes ; / - la possibilité pour l'employeur d'imposer au salarié l'accomplissement d'heures complémentaires dans la limite de 33 % de la durée

Wallis et Futuna d'une demande tendant à ce que la société en nom collectif Dumez et compagnie, qui a exécuté les travaux, soit indemnisée des préjudices qu'elle a subis du fait de l'allongement de la durée

groupements d'intérêt public dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière peuvent être constitués par des personnes morales de droit public ou privé pour exercer ensemble, pendant une durée

faire face à des contraintes personnelles, soit pour lui permettre de cumuler plusieurs activités afin d'atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à la durée

dans le droit d'accès au réseau, qui constitue l'un des trois termes permettant de calculer la redevance, un coefficient de modulation variant, pour chaque entreprise ferroviaire, en fonction de la durée