heures ; qu'entre 2005 et 2010, afin de remplacer, pendant une période limitée, une chef-caissière, elle a signé plusieurs avenants temporaires au contrat de travail ayant pour effet de porter la durée

La variation constante des horaires et le dépassement fréquent de la durée contractuelle sans justification par l'employeur du respect d'un délai de prévenance suffisant entraînent la requalification du

La durée contractuelle de travail était de 35 heures hebdomadaires. 2.

et cent trente huit heures soixante six avec les heures complémentaires ; qu'à l'issue d'un contrôle ayant révélé qu'en 1994 et 1995, les salariées avaient effectué un nombre d'heures inférieur à la durée

[O], architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architecte français (la MAF) une mission complète portant sur la construction d'une villa en Martinique ; que les travaux, dont la durée contractuelle

hebdomadaire de 26 heures ; qu'afin de remplacer, pendant une période limitée, une chef-caissière, elle a signé plusieurs avenants temporaires au contrat de travail ayant pour effet de porter la durée

en état d'ITT jusqu'au 3 mars 2012, date limite de la durée contractuelle d'indemnisation, M.

durée contractuelle ; qu'en relevant toutefois, pour décider que la société Adrexo établissait que M.

l'avoir condamné au paiement d'indemnités, en déclarant que la rupture du contrat de travail lui était imputable, alors, selon le moyen, qu'il appartenait à la cour d'appel de rechercher quelle était la durée

n'excède pas en moyenne cette durée contractuelle ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que le contrat de travail conclu entre les parties le 5 juillet 2005 prévoyait une durée contractuelle annuelle

n'excède pas en moyenne cette durée contractuelle ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que le contrat de travail conclu entre les parties le 13 juillet 2005 prévoyait une durée contractuelle annuelle

franchise concernant l'exploitation d'un fonds de commerce d'alimentation sous l'enseigne "8 à huit", d'autre part, un contrat d'approvisionnement ; que ces deux contrats étaient conclus pour une durée

à condition que, sur un an, la durée hebdomadaire ou mensuelle n'excède pas en moyenne cette durée contractuelle et que la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail peut varier au-dessous ou au-dessus

était soumis à la règle du plafonnement, alors, selon le moyen, "d'une part, que l'article 23-6 du décret du 30 septembre 1953 exclut du champ d'application de la règle du plafonnement les baux d'une durée

EDI PROTECT en vertu d'un contrat à durée indéterminée ; que vu les éléments versés aux débats et la périodicité de ce type de rencontres sportives en période estivale la durée contractuellement prévue

du service" du contrat litigieux stipule qu'en cas d'augmentation de stock des articles mis en location, une nouvelle durée contractuelle de trois années civiles recommence à courir pour l'ensemble du

elle s'était fondée, la cour d'appel n'a pas motivé sa décision et a ainsi violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que la cour d'appel, en retenant, pour dire que le dépassement de la durée

ALORS A TITRE SUBSIDIAIRE QU'en vertu de l'article L. 3123-17 du code du travail, les heures complémentaires sont soumises à un double plafond à hauteur du dixième de la durée contractuelle et de la durée