CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 461 résultats pour « durée de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641644

Admin. suprême

7 janvier 1970

7 janvier 1970

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Durée du travail - Travail hebdomadaire.

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 374

Suivant →
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637189

Admin. suprême

19 janvier 1968

19 janvier 1968

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX -Durée du travail - Réduction illégale.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641995

Admin. suprême

26 janvier 1972

26 janvier 1972

. - DUREE DU TRAVAIL..* ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION.

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008252161

Admin. suprême

6 décembre 2006

6 décembre 2006

obligatoire nécessaire de jour comme de nuit est fixée à sept heures pour une durée de présence journalière de treize heures » ; qu'enfin, aux termes de l'article 3 de ce décret : « La durée du travail

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007670462

Admin. suprême

5 octobre 1979

5 octobre 1979

VU LE RECOURS DU MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 9 JUIN 1978 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1O ANNULE LE JUGEMENT DU

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007668693

Admin. suprême

5 octobre 1979

5 octobre 1979

66-02,RJ1 TRAVAIL - CONDITIONS DU TRAVAIL - Durée du travail - Conditions d'octroi de dérogations à la règle du repos dominical.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007651474

Admin. suprême

2 février 1977

2 février 1977

DISPOSITIONS DU PRESENT STATUT S'APPLIQUENT AU PERSONNEL ENSEIGNANT EN CE QU'ELLES ONT DE NON CONTRAIRE AUX DISPOSITIONS PARTICULIERES HOMOLOGUEES PAR ARRETE DU 30 JUIN 1964 ET FIGURANT EN ANNEXES"; QUE LA DUREE

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007704974

Admin. suprême

22 juin 1988

22 juin 1988

61-06-03-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL MEDICAL -Vacataires - Rémunération - Durée du travail.

Résumé IA — à vérifier
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007643409

Admin. suprême

1 juin 1973

1 juin 1973

FIXE A 40 HEURES PAR SEMAINE LA DUREE MAXIMUM DE TRAVAIL ; SUR LE MOYEN TIRE DE LA MECONNAISSANCE DES DISPOSITIONS DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AUX ACCORDS CONTRACTUELS : - CONS.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007684462

Admin. suprême

15 décembre 1978

15 décembre 1978

ledit mémoire enregistrés au secrétariat de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat les 26 juin et 30 septembre 1975, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir d'un arrêté du ministre du Travail

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007722197

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Considérant qu'aux termes de l'article 26 du statut du personnel administratif des chambres de métiers, qui s'applique en l'espèce au personnel enseignant en vertu de l'article 62 du même statut, "la durée

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007662310

Admin. suprême

11 janvier 1978

11 janvier 1978

URGENTS ET LES NECESSITES EN MAIN D'OEUVRE QUI JUSTIFIENT LA PROLONGATION DE LA DUREE DU TRAVAIL EFFECTIF DANS LA LIMITE DE QUARANTE-QUATRE HEURES PAR SEMAINE ; QU'EN PRECISANT, COMME IL L'A FAIT PAR

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007648506

Admin. suprême

4 décembre 1974

4 décembre 1974

EN DATE DU 21 AOUT 1973 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS A REFUSE LA PEREQUATION DES PENSIONS DES AGENTS DU CADRE COMPLEMENTAIRE A L'OCCASION DES REDUCTIONS SUCCESSIVES DE LA DUREE

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989657

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

de la durée légale du travail les entreprises qui relèvent de la loi du 3 octobre 1940 et de ses arrêtés d'application , parmi lesquelles la RATP, revêtent un caractère impératif ; que, par suite, le

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007661428

Admin. suprême

25 juin 1980

25 juin 1980

A SA REQUETE, EN TANT QU'ELLE PORTAIT SUR LA DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE TRAVAIL MENTIONNANT UNE DUREE DE TRAVAIL CORRESPONDANT A CELLE RETENUE POUR LE CALCUL DE SON ANCIENNETE ; SUR LES DOMMAGES-INTERETS

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007686770

Admin. suprême

26 février 1982

26 février 1982

TRAVAILLEURS SANS EMPLOI... 2° - LES PERSONNES QUI NE PEUVENT JUSTIFIER AVOIR ACCOMPLI 150 JOURS, OU, POUR LES TRAVAILLEURS A DOMICILE ET LES TRAVAILLEURS INTERMITTENTS OU ASSIMILES, 1.000 HEURES DE TRAVAIL

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008204888

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 600 heures maximum..../ Cette durée annuelle peut être réduite.....pour tenir compte des sujétions liées à la nature

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036233170

Admin. suprême

15 décembre 2017

15 décembre 2017

Ces dispositifs permettent de collecter diverses données relatives, notamment, aux incidents et évènements de conduite ou au temps de travail des salariés.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025587317

Admin. suprême

28 mars 2012

28 mars 2012

que l'employeur est tenu, notamment en vue du contrôle exercé par l'inspecteur du travail et, en cas de litige, par le juge du contrat de travail, de comptabiliser la durée du travail effectif des salariés

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035803947

Admin. suprême

13 octobre 2017

13 octobre 2017

Considérant qu'aux termes de l'article 5 du décret du 4 janvier 2002 relatif à l'organisation et à la réduction du temps de travail dans les établissements publics de santé visé ci-dessus : " La durée

Source officielle