l'article R. 6152-15 du code de la santé publique : " Les praticiens nommés au titre des 4° ou 5° de l'article R. 6152-7 sont classés dans l'emploi de praticien hospitalier, compte tenu : / (...) 3° De la durée

le tribunal administratif de Besancon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre chargé de l'enseignement supérieur a refusé de prendre en compte la durée

| 36-07-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMITES TECHNIQUES PARITAIRES - Composition - Membres nommés sur proposition d'une organisation syndicale - Durée

l'équivalence des certificats d'études spéciales dans les mêmes conditions que les internes des centres hospitaliers régionaux faisant partie des centres hospitaliers et universitaires pour ce qui est de la durée

administratif, l'illégalité du dernier alinéa de l'article 8 de la délibération ; En ce qui concerne la légalité de l'article 7 : Considérant que l'article 7 de la délibération du 24 août 1995 prévoit que la durée

Conseil d'Etat : annule le jugement du 13 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Lyon l'a condamnée à verser à Mme X... la moitié de l'indemnité représentative de logement pendant la durée

être versé aux remplaçants occasionnels des titulaires." ; Considérant que l'intérim, qui résulte d'une décision spéciale de l'autorité compétente, qui désigne la personne intérimaire, l'étendue et la durée

000 F en plus de l'indemnisation de congédiement fixée à 53 000 F la somme qui avait pour objet de réparer un préjudice distinct de la perte du salaire, le tribunal administratif a fait, eu égard à la durée

L'ARTICLE 5 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1959 MODIFIEE PAR LES LOIS DES 1ER JUIN 1971 ET 25 NOVEMBRE 1977, "PEUVENT BENEFICIER D'UN CONTRAT SIMPLE LES ETABLISSEMENTS JUSTIFIANT DES SEULES CONDITIONS SUIVANTES : DUREE

d'archéologie d'Athènes ; que dès lors, le requérant est fondé à soutenir que le décret attaqué est entaché d'excès de pouvoir et doit être annulé en tant qu'il rétroagit au 12 mai 1981 et qu'il prescrit une durée

La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée

d'un niveau équivalent à celui des fonctions exercées par les membres de ce corps, une fraction de la durée de ces services est prise en compte ( ...)" ; qu'eu égard à l'objet même du texte dudit décret

décret du 30 juin 1972 les membres du Conseil d'Etat qui, après quatre ans au moins de services effectifs dans le corps, ont exercé pendant deux ans, en position de délégation ou de détachement de longue durée

La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée

La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée

fixées par les décrets n° 80-897 et 80-898 du 18 novembre 1980 ; que, d'autre part aux termes du troisième alinéa de l'article 16 du décret susvisé du 22 août 1973 relatif à l'internat en pharmacie : "La durée

de l'internat et la durée des fonctions exigées dans la spécialité.

le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du Commissaire de la République de l'Aisne en date du 12 mai 1982 mettant fin à ses fonctions