Codes de loi français

LEGIARTI000051487861

S'il existe des conventions ou prix faits, passés avec des entrepreneurs ou ouvriers, des artistes, écrivains ou archivistes, pour des fournitures ou des ouvrages, les directoires de département, sur l'avis de ceux de district, pourront les faire exécuter

Article 3

L'affiliation des écrivains, tels qu'ils sont définis aux articles 1er et 2 du présent décret, est opérée à la diligence de la caisse nationale des lettres, après avis de la commission de la professionnalité des écrivains, instituée en application de

Article 8

Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale fixe l'assiette forfaitaire des cotisations d'assurances sociales mises à la charge des écrivains et de la caisse nationale des lettres et les conditions dans lesquelles ces cotisations sont versées

Article 9

Les écrivains immatriculés dans l'assurance sont tenus de verser avant le dernier jour de chaque trimestre entre les mains de l'agent comptable de la caisse nationale des lettres la part de cotisations qui leur incombe, en exécution de l'arrêté prévu

Article 5

Tout écrivain immatriculé dans les conditions des articles 3 et 4 du présent décret est tenu d'adresser chaque année, avant le 1er juillet, à la caisse nationale des lettres, un état justifiant du montant des revenus perçus au cours de l'année précédente

Article 2

Pour l'application des dispositions du présent décret, est considérée comme écrivain toute personne dont les oeuvres imprimées sont diffusées par la voie du livre par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs entreprises d'édition ayant leur siège en France

Article 4

Tout écrivain peut saisir directement la caisse primaire de sécurité sociale d'une demande d'affiliation. Dans ce cas, la demande est instruite conformément à la procédure instituée à l'article précédent.

Article R5511-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 99

, au sens du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution : a) Propreté ; b) Hôtellerie, restauration ; c) Vente ; d) Accueil des passagers ; e) Ecrivain

Article 13

, même lorsque la barque qu’ils montent leur appartient ; 5° Les associés en commandite, les caisses d’épargne et de prévoyance administrées gratuitement, les assurances mutuelles régulièrement autorisées ; Les cantiniers attachés à l’armée ; Les écrivains

Article 92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 32

d'échange d'actifs numériques effectuées dans des conditions analogues a ̀ celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant a ̀ titre professionnel a ̀ ce type d'opérations ; 2° Les produits de droits d'auteurs perçus par les écrivains

Article Annexe III

avoir des caractéristiques et des problèmes spécifiques du roman, du théâtre, de la poésie et de l'essai, afin qu'une étude approfondie des oeuvres puisse leur permettre de mesurer la singularité, l'écart ou le jeu qui marquent l'écriture de tel écrivain

Article Annexe 3

peuvent avoir des caractéristiques et des problèmes spécifiques du roman, du théâtre, de la poésie et de l’essai, afin qu’une étude approfondie des œuvres puisse leur permettre de mesurer la singularité, l’écart ou le jeu qui marquent l’écriture de tel écrivain

LEGIARTI000040341950

Ces multiples et fascinants voyages n'ont cessé d'inspirer, du xve siècle à nos jours, écrivains, poètes et romanciers, peintres, cinéastes et artistes en tous genres.

Article Annexe

Rémond (René), Introduction à l'histoire de notre temps, t. 1 : L'Ancien Régime et la Révolution, 1974 ; t. 2 : Le XIXème siècle (1815-1914), 1974 ; t. 3 : Le XXème siècle de 1914 à nos jours, 2002 ; - Winock (Michel), Les Voix de la liberté : les écrivains

LEGIARTI000028255012

visées à l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, auteurs et compositeurs de musique, auteurs et compositeurs dramatiques, auteurs de films, personnes exerçant leur activité dans le domaine des arts graphiques, plastiques et photographiques, écrivains

Article ANNEXE

Hautes-Pyrénées (65) Tarbes Quartier Nord : Laubadère ; Solazur Pyrénées-Orientales (66) Perpignan Le Vernet ; Saint-Jacques, Saint Mathieu, La Réal Bas-Rhin (67) Bischheim Grand Ried : At Home (1) ; quartier des Écrivains

Article Français (suite)

.: Lettres d'un écrivain à une adolescente Feron Romano J. et Gourdain, G.: Lettres d'une adolescente à un écrivain Fink, G. et Sha'ban, M.A.: Si tu veux être mon amie (traduit de l'arabe et de l'hébreu) Hatano I. et I.: L'Enfant d'Hiroshima (traduit

Article II

les artistes). 22. 1GB 1, 20 Imprimerie de presse. 22. 2AB 2, 20 Imprimerie de labeur. 22. 2CA 2, 20 Sérigraphie. 22. 2CB 2, 20 Reliure main, dorure main, affiches peintes (pose exclue), coloriste, façonnier en imagerie, écrivains

LEGIARTI000025084897

2,40 Imprimerie de labeur 22.2CA 2,40 Sérigraphie 22.2CB 2,40 Reliure main, dorure main, affiches peintes (pose exclue), coloriste, façonnier en imagerie, écrivains

LEGIARTI000023420454

disquettes. 22.1 GB Exploitation de studios d'enregistrement sonore reliés ou non à un poste de radiodiffusion (sauf les artistes). 22.2 EA Reliure main, dorure main, affiches peintes (pose exclue), coloriste, façonnier en imagerie, écrivains