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2 224 résultats pour « edition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007606914

Admin. suprême

15 juin 1966

15 juin 1966

. - Personnes et activités imposables - Edition et vente de guides pratiques.

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Journal officiel
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Agora MS Éditions

SIREN 925317729Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

03/07/2026

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Modifications diverses

EDITIONS ALBIN MICHEL

SIREN 325020998Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

03/07/2026

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Dépôts des comptes

JJ REBILLARD EDITIONS

SIREN 920397585Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

03/07/2026

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Dépôts des comptes

Les Editions Vendéennes

SIREN 951399120Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

03/07/2026

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Radiations

EDITIONS DU MANOIR DIFFUSION

SIREN 303323000Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

03/07/2026

Voir →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609278

Admin. suprême

23 février 1966

23 février 1966

. - Taux majorés - Editions à "Tirage limité" [décret du 29 juillet 1957].

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604377

Admin. suprême

18 février 2011

18 février 2011

. - EDICTION DE PRESCRIPTIONS SUPPLÉMENTAIRES DONNANT LIEU À L'ÉDICTION D'UNE NOUVELLE AUTORISATION - CONSÉQUENCE SUR LE POINT DE DÉPART DU DÉLAI DE CADUCITÉ (ART.

Résumé IA — à vérifier
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008242615

Admin. suprême

13 mars 2006

13 mars 2006

communication et fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat en tant qu'il interdit la publicité concernant l'édition

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610965

Admin. suprême

20 novembre 1968

20 novembre 1968

. - Base de versement - Rémunérations versées à des artistes par la société d'édition de disques à laquelle ils sont liés par contrats.

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615285

Admin. suprême

29 octobre 1975

29 octobre 1975

BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - TRAITEMENTS, SALAIRES ET RENTES VIAGERES - PERSONNES ET REVENUS IMPOSABLES -Rémunération d'artistes musiciens par une société d'édition

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612138

Admin. suprême

5 novembre 1971

5 novembre 1971

. - Base du versement - Rémunérations versées à un artiste par une société d'édition et de vente de disques - Hypothèse où ces rémunérations ne sont pas des salaires.

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007895129

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

compter d'une date qu'il détermine" ; que l'annulation de la décision du Premier ministre refusant de prendre les mesures réglementaires indispensables à l'application de la loi implique nécessairement l'édiction

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609694

Admin. suprême

12 février 1969

12 février 1969

. - Base de versement - Rémunérations allouées à des personnes placées dans un état de subordination - "Artistes" liés par contrat à une société d'édition de disques.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608515

Admin. suprême

22 avril 1966

22 avril 1966

. - Qualité de salarié - Artistes - Maison d'édition de disques s'étant réservée l'exclusivité de l'enregistrement de divers artistes.

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031978232

Admin. suprême

3 février 2016

3 février 2016

. - EDICTION D'INSTRUCTIONS SUR LA GESTION DES CRÉDITS ALLOUÉS POUR LES INDEMNITÉS - COMPÉTENCE DU MINISTRE - EXISTENCE, DANS LE RESPECT DE LA COMPÉTENCE DES CHEFS DE SERVICE. | 36-08-03 FONCTIONNAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005466

Admin. suprême

12 février 2007

12 février 2007

à assurer, par la même opération, la cohérence rédactionnelle des textes et l'harmonisation de l'état du droit, l'autorité administrative n'est pas tenue de procéder aux consultations auxquelles l'édiction

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008019663

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

"Editions Jacques Glenat", dont le siège est 6, rue Lieutenant Chanaron, à Grenoble (38008), la décharge des cotisations de redevance sur l'édition des ouvrages de librairie qui lui avaient été assignées

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008007452

Admin. suprême

23 février 1998

23 février 1998

l'alimentation a prescrit de faire cesser la distribution et l'utilisation des produits Hypodurable, Chronofluid et Epidurable et, d'autre part, la lettre par laquelle le même ministre a demandé aux Editions

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES (M. LABETOULLE)

CETAT:CETATEXT000008021149

Admin. suprême

30 juillet 2001

30 juillet 2001

135-02-03-02-02,RJ1 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - POLICE - POLICE DE LA SECURITE -Arrêté municipal réglementant la circulation des mineurs de moins de treize ans (1) - Ediction

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628635

Admin. suprême

15 mai 1991

15 mai 1991

Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE FRANCAISE D'EDITION ET D'INFORMATION, représentée par M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007862986

Admin. suprême

4 décembre 1995

4 décembre 1995

X..., la commune ne peut être pour autant regardée comme ayant commis une faute simple, au regard de la finalité de la police municipale, dans l'édiction de mesures appropriées aux "événements fâcheux"

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007734443

Admin. suprême

12 juin 1989

12 juin 1989

de conception que comporte la profession de journaliste ; que si elle soutient que ses tâches correspondaient à celles d'un chef d'édition, elle n'assurait pas la coordination des équipes techniques et

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008080230

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

DROIT - LOI - ABSENCE DE VIOLATION -Recours dirigé contre une disposition réglementaire - Moyen tiré de la méconnaissance d'une disposition législative qui n'était pas entrée en vigueur à la date d'édiction

Résumé IA — à vérifier
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008258006

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

01-01-05 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - CIRCULAIRE - LÉGALITÉ - ABSENCE - EDICTION DE RÈGLES NOUVELLES ENTACHÉES D'INCOMPÉTENCE,

Résumé IA — à vérifier