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2 821 résultats pour « elément de la rente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000027150939

Admin. suprême

8 mars 2013

8 mars 2013

, quels éléments le tiers payeur doit-il produire à l'instance afin d'établir de manière incontestable que la rente d'accident du travail répare en tout ou partie un préjudice personnel ' .............

Source officielle

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024698717

Admin. suprême

17 octobre 2011

17 octobre 2011

consécutives à une anoxie périnatale ; que par un jugement devenu définitif du 30 mars 2006, le tribunal administratif de Rennes a déclaré le centre hospitalier régional universitaire de Rennes responsable

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007912283

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

1984, prolongeant son affectation au Centre national d'enseignement par correspondance, 3°) ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté ministériel du 14 mai 1985 la mettant à la disposition du recteur

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032528109

Admin. suprême

4 mai 2016

4 mai 2016

procédure suivante : Mme A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cayenne, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490232.20240528

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 18 août 2022 par laquelle le service des retraites du ministère de l'éducation nationale a refusé

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008238021

Admin. suprême

10 février 2006

10 février 2006

Vu, enregistrée le 13 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance en date du 7 septembre 2005 par laquelle le président du tribunal administratif de Rennes a transmis au

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475651.20240422

Admin. suprême

22 avril 2024

22 avril 2024

de l'académie de Rennes, en troisième lieu, annulé les décisions du même jour par lesquelles le recteur de l'académie de Rennes a mis en demeure M. et Mme K, M. et Mme S et M. et Mme U d'inscrire leurs

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037393002

Admin. suprême

1 août 2018

1 août 2018

Le Bot -C..., ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'Agence régionale de

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CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008217509

Admin. suprême

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Vu, enregistrée le 14 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance de renvoi en date du 5 avril 2004 par laquelle le président du tribunal administratif de Rennes transmet au

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630566

Admin. suprême

17 octobre 1990

17 octobre 1990

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande en réduction des compléments d'impôt sur le revenu auxquels

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CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:472629.20230406

Admin. suprême

6 avril 2023

6 avril 2023

ministre de l'éducation nationale, qui est le supérieur hiérarchique du recteur de l'académie de Rennes, de l'ordonnance qu'elle attaque.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029476911

Admin. suprême

19 septembre 2014

19 septembre 2014

en métropole aux recteurs et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ; / 2° Les pouvoirs que le ministre chargé de l'éducation lui

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CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008158102

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 55 du code des pensions civiles et militaires de retraite : La pension et la rente viagère d'invalidité sont

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CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008193230

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 55 du code des pensions civiles et militaires de retraite : La pension et la rente viagère d'invalidité sont

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008193266

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 55 du code des pensions civiles et militaires de retraite : La pension et la rente viagère d'invalidité sont

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008191528

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 55 du code des pensions civiles et militaires de retraite : La pension et la rente viagère d'invalidité sont

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CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008159886

Admin. suprême

4 novembre 2005

4 novembre 2005

; Sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article L. 55 du code des pensions civiles et militaires de retraite : La pension et la rente

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005286

Admin. suprême

17 janvier 2007

17 janvier 2007

A pour exciper, au soutien d'une demande de révision de sa pension, de l'erreur de droit qu'aurait commise l'administration en ne prenant pas en compte dans les éléments de liquidation de cette pension

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CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008227488

Admin. suprême

7 février 2005

7 février 2005

qu'ainsi, le délai qui lui était imparti pour exciper, au soutien d'une demande de révision de sa pension, de l'erreur de droit qu'aurait commise l'administration en ne prenant pas en compte dans les éléments

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CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008232498

Admin. suprême

2 février 2005

2 février 2005

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 55 du code des pensions civiles et militaires de retraite : La pension et la rente viagère d'invalidité sont définitivement

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