. - Eléments d'appréciation devant la commission.

Il peut ainsi déterminer tant les éléments d'appréciation pris en compte pour l'élaboration de la note des critères que les modalités de détermination de cette note par combinaison de ces éléments d'appréciation

[2] Dépenses - Répartition en raison de l'intérêt des travaux - Eléments d'appréciation.

juridiction fonde sa décision sur les seuls résultats d'un traitement automatisé d'informations, elles n'ont en revanche ni pour objet ni pour effet de lui interdire de prendre en compte, parmi d'autres éléments

. - Rejet de la comptabilité - Reconstitution du chiffre d 'affaires imposable à l'aide d'éléments d'appréciation tirés d'un contrôle portant sur une période antérieure à la période d 'imposition.

R. 4127-32 DU CSP) - EXISTENCE - ELÉMENTS D'APPRÉCIATION.

le juge, lorsqu'il est saisi d'une demande en réduction de la contribution mobilière, motivée par le caractère exagéré de la valeur locative retenue par l'administration, de rechercher certains éléments

administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par lequel le président du conseil général de la Vendée a rejeté sa demande tendant à ce qu'il s'abstienne d'installer tout élément

Mais il s'agit aussi d'un élément faisant partie des décorations et illustrations qui accompagnent traditionnellement, sans signification religieuse particulière, les fêtes de fin d'année. 5.

. - MARCHÉS PUBLICS - EXAMEN DES CRITÈRES D'ATTRIBUTION DES OFFRES - OBLIGATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR D'EXIGER DES JUSTIFICATIFS - LIMITE - ELÉMENT D'APPRÉCIATION POUR LEQUEL AUCUNE EXIGENCE PARTICULIÈRE

. - CAS D'UN PRÉJUDICE D'ANXIÉTÉ - ELÉMENTS D'APPRÉCIATION OBJECTIFS ET SUBJECTIFS - ESPÈCE. | 60-04-03-04 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RÉPARATION. ÉVALUATION DU PRÉJUDICE.

toutefois que la procédure juridictionnelle devant la Cour des comptes présente un caractère contradictoire ; que, par suite, le comptable de fait doit être mis à même de prendre connaissance des éléments

appartient à l'administration, afin de déterminer si un délai supplémentaire est ou non nécessaire, de prendre notamment en compte le nombre et la difficulté des questions posées, dans le cadre d'une appréciation

Si leur réalisation n'a pas été rendue obligatoire, ces mesures font seulement partie des éléments que l'autorité chargée de délivrer les autorisations de construire peut, en fonction de leur objet, prendre

à l'administration de vérifier que les éléments d'appréciation de ce critère, retenus par l'employeur, ne sont pas insusceptibles de permettre de prendre en compte les qualités professionnelles des salariés

la légalité d'un acte administratif en prenant en compte le droit de la concurrence, consulter le Conseil de la concurrence et lui demander des éléments d'appréciation ; Considérant qu'à l'encontre de

. / Une commission dont les membres, d'un grade supérieur à celui des intéressés, sont désignés par le ministre de la défense, présente à ce dernier tous les éléments d'appréciation nécessaires, notamment

Elle peut ainsi déterminer tant les éléments d'appréciation pris en compte pour son évaluation des offres que les modalités de leur combinaison.

refusant de communiquer les éléments d'appréciation motivant le refus d'inscription au tableau d'avancement pour le grade d'officier de paix principal ; 2°) d'annuler les décisions susvisées ; 3°) d'ordonner

Elle peut ainsi déterminer tant les éléments d'appréciation pris en compte pour son évaluation des offres que les modalités de leur combinaison.