D...B...demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 26 mars 2017 en vue de l'élection des membres de l'assemblée territoriale de Wallis et Futuna, l'inscription

des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres ; Vu le décret n° 2006-285 du 13 mars 2006 relatif au vote par correspondance électronique des électeurs inscrits sur les listes

E... demande que le Conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 6 septembre 1998 pour l'élection des membres de l'Assemblée territoriale de Wallis et Futuna dans la circonscription

A... demande que le Conseil d'Etat annule l'ensemble des opérations électorales qui se sont déroulées les 7 et 14 mars 1999 en vue de l'élection des membres de l'assemblée de Corse ; Vu, 2°) sous le n°

des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger : Considérant que les conclusions de M.

tort que, par l'arrêté attaqué, le conseil du contentieux administratif de Wallis et Futuna a rejeté leur protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 1992 pour l'élection

n° 84-252 du 6 avril 1984 modifié portant statut de l'Assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres ; Vu le décret n° 2006-285 du

eu égard aux écarts de voix entre les listes en présence, rappelés au point 1 ; que, par suite, les opérations électorales qui se sont déroulées le 25 mars 2012 dans la circonscription d'Alo pour l'élection

des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger.

Dendene demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 22 juin 2014 dans la circonscription d'Afrique du Nord en vue de l'élection des membres de l'Assemblée des

B...Dendene a demandé au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 22 juin 2014 dans la circonscription d'Afrique du Nord en vue de l'élection des membres de l'Assemblée

; que ces dispositions ne prescrivent pas aux ambassadeurs et aux consuls de mettre à la disposition des candidats aux élections des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger des panneaux pour

X... demande que le Conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 10 mars 2002 pour l'élection des membres de l'assemblée territoriale de Wallis et Futuna dans la circonscription

X... demande que le Conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 10 mars 2002 pour l'élection des membres de l'assemblée territoriale de Wallis et Futuna dans la circonscription

sont applicables à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française en vertu de l'article L. 388 (3°) introduit dans le même code par l'article 4 de l'ordonnance n° 2000-350 du 19 avril

sont applicables à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française en vertu de l'article L. 388 (3°) introduit dans le même code par l'article 4 de l'ordonnance n° 2000-350 du 19 avril

sont applicables à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française en vertu de l'article L. 388 (3°) introduit dans le même code par l'article 4 de l'ordonnance n° 2000-350 du 19 avril

sont applicables à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française en vertu de l'article L. 388 (3°) introduit dans le même code par l'article 4 de l'ordonnance n° 2000-350 du 19 avril