artistique, spécialité arts plastiques, a rejeté sa demande d'admission à concourir à la session de 2005 de ce concours ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le

dramatique, les spécialités musique et danse comprenant elles-mêmes différentes disciplines, soit en Arts plastiques dans les écoles régionales ou municipales des beaux-arts habilitées par l'Etat.

Jean X..., professeur agrégé d'arts plastiques, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision, en date du 23 mai 1986 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a refusé

d'Etat d'annuler la décision du 26 septembre 1996 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des médecins ne l'a pas autorisé à faire état de la qualité de médecin compétent qualifié en chirurgie plastique

artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques), dans sa rédaction applicable au litige : Les professeurs d'enseignement artistique exercent leurs fonctions, selon les formations qu'ils

, reconstructrice et esthétique ; brûlologie ", concours de type 1 et, d'autre part, l'arrêté du 3 mai 2019 de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de la directrice

C... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 octobre 2019 fixant

d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 1999 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des médecins ne l'a pas autorisé à faire état de la qualité de médecin compétent qualifié en chirurgie plastique

excès de pouvoir la décision du 30 janvier 2003 par laquelle le conseil national de l'Ordre des médecins ne l'a pas autorisé à faire état de la qualité de médecin qualifié, compétent en chirurgie plastique

Conseil d'Etat d'annuler la décision du 7 juillet 1994 par laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement

médecine qui possède, dans une des disciplines énumérées au présent article, un certificat d'études spéciales lorsqu'un enseignement a été institué.

d'annuler la décision du 26 juin 1997 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des médecins ne l'a pas autorisé à faire état de la qualité de médecin compétent qualifié en chirurgie reconstructrice, plastique

artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) ; que le maire n'a déféré à la demande de retrait du préfet que par un arrêté du 21 mai 1992 ; Considérant que, pour rejeter la demande de

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS A RENVOYE POUR NOUVEL EXAMEN A LA COMMISSION NATIONALE D'APPEL SA DEMANDE TENDANT A LA RECONNAISSANCE DE LA QUALIFICATION DE MEDECIN COMPETENT EN CHIRURGIE PLASTIQUE

Par un arrêt n° 22PA01835 du 14 juin 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.

artistique (spécialité musique) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 89/48 CEE du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur

artistique (musique) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 89/48 du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent

plastiques et du spectacle, musique, esthétique et science de l'art, par décret du Président de la République du 30 mars 1994, puis maintenue dans ses fonctions par des arrêtés ministériels des 14 janvier

artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) : "Les professeurs d'enseignement artistique assurent un enseignement hebdomadaire de seize heures" ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions

Une commission placée auprès du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé de l'immigration est chargée d'examiner les recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France prises