Poulet-Odent, avocat de l'association des riverains des rues Rataud, Brossolette, Erasme, Lhomond et Vauquelin ; Considérant ce qui suit : 1.

Article 3 : L'établissement public de santé Erasme versera la somme de 3 000 euros à Mme C... au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête sommaire, l'erratum et le mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 5 février, 26 février et 9 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur de l'établissement public de santé Erasme

A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'une vérification de comptabilité de la société Eralu, dont M. et Mme A, qui détenaient ensemble 87,5 % du capital

mis à sa charge au titre de l'exercice clos en 1986 ; 2°) statuant au fond, de rétablir les suppléments d'impôt sur les sociétés en litige à la charge de la SARL Manufacture française des chaussures Eram

Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Nantes par la société "manufacture française des chaussures Eram" est rejetée.

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la société à responsabilité limitée "Chaussures ERAM" est rejeté.

commission des équivalences de l'université Paris-X, eu égard aux notes qu'il avait obtenues à l'université de Moscou, ainsi qu'à Paris-X durant l'année qu'il y a passée dans le cadre du programme Erasmus

La parole ayant été donnée, après A conclusions, à la SCP Richard, avocat de Mme B et au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de l'établissement public de santé Erasme. Considérant ce qui suit : 1.

administratif de Nantes a déclaré irrecevable sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 avril 1985 par lequel le maire de Saint-Pierre-Montlimart a accordé un permis de construire à la société Eram

tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 février 1984 par lequel le maire de Saint-Pierre Montlimart a accordé un permis de construire à la société Eram

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 219 du 10 novembre 2000, par lequel la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence a rejeté sa demande relative à l'infirmité dénommée polyarthralgies erratiques

Vu la requête sommaire, le mémoire complémentaire et l'erratum enregistrés les 14 janvier, 13 mai et 27 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

complémentaire, enregistrés les 24 décembre 2004 et 7 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNIVERSITE DE BOURGOGNE, dont le siège est Maison de l'université, Esplanade Erasme

emmené au poste de police de la préfecture de Nanterre puis placé en garde à vue ; que le 12 juin 2009, il a fait l'objet d'une décision d'hospitalisation d'office au centre hospitalier spécialisé Érasme

Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNIVERSITE DE BOURGOGNE, dont le siège est Maison de l'Université, Esplanade Erasme, BP 27877

le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet et 11 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNIVERSITE DE BOURGOGNE, dont le siège social est Esplanade Erasme