visées par la mention " escalade " du diplôme, comprennent également les activités d'escalade en environnement spécifique, au sens de l'article L. 212-2 du code du sport, c'est-à-dire, l'escalade sur

A au même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la FEDERATION FRANÇAISE DE LA MONTAGNE ET DE L'ESCALADE est rejeté.

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du Syndicat national des professionnels de l'escalade et du canyon est rejetée.

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juillet et 1er octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION FRANÇAISE DE LA MONTAGNE ET DE L'ESCALADE

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 octobre 2004 et 25 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DE L'ESCALADE

Vu la demande enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 mai 2005, présentée pour la FEDERATION FRANCAISE DE LA MONTAGNE ET DE L'ESCALADE, dont le siège est ... (75019) et tendant

en France le territoire de la Polynésie française - b) Compétence des autorités polynésiennes - Vols qui ont la Polynésie française pour seule escale sur le territoire français (1).

même loi organique : "Le conseil des ministres : (à) 8° Dans le respect des engagements internationaux de la République, approuve les programmes d'exploitation des vols internationaux ayant pour seule escale

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'effondrement de l'escalier de bois desservant la cave de l'habitation de M.

demande, présentée en son nom par ses parents, tendant à ce que l'Etat soit déclaré responsable des conséquences dommageables de l'accident dont il a été victime le 25 mars 1993 alors qu'il pratiquait l'escalade

QUI A FAIT UNE CHUTE DANS L'ESCALIER DE L'HOPITAL RURAL ST ELOI DE SOSPEL ALPES-MARITIMES EST IMPUTABLE A L'ETAT DE CET OUVRAGE PUBLIC, DONT UNE MARCHE COMPORTAIT UNE DENIVELLATION SENSIBLEMENT PLUS

RESPONSABLE A VERSER AU REQUERANT, A TITRE PROVISOIRE, LA SOMME DE 10.000 F SANS ATTENDRE LE RESULTAT DE L'EXPERTISE, SUBSIDIAIREMENT, ORDONNE UNE EXPERTISE POUR DETERMINER L'ETAT D'ENTRETIEN DE L'ESCALIER

de Rhône-Alpes lui a enjoint de restituer le diplôme d'extension de compétences professionnelles au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (BAPAAT), support technique escalade

figurait sur ladite demande ; qu'ainsi, le moyen tiré de l'irrégularité de la demande de permis de construire n'est pas fondé ; Considérant que si les requérants soutiennent que la construction d'un escalier

A..., titulaire d'un brevet d'Etat d'éducateur sportif, exerce depuis le 1er octobre 2000, en tant que travailleur indépendant, la profession libérale de moniteur dans la discipline de l'escalade, sous

que la chute dont a été victime le 10 mai 1981 sur les marches du perron de la mairie de Decazeville, Mme X..., alors âgée de soixante neuf ans, a été causé par la vétusté et le mauvais état de cet escalier

d'Etat : 1°) d'annuler, d'une part, l'article 1er du jugement du 22 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, sur la demande de l'Association de défense du Hameau du Pas de l'Escala

60-04-02-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - CAUSES EXONERATOIRES DE RESPONSABILITE - FAUTE DE LA VICTIME -Existence - Imprudence - Personne ayant escaladé une statue. | 67-02-04-

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1999 du conseil d'administration de l'établissement public Aéroports de Paris instituant une rémunération d'accès aux installations aéroportuaires pour certaines catégories de services d'assistance en escale