CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

75 résultats pour « evaluation du portefeuille »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039335869

Admin. suprême

6 novembre 2019

6 novembre 2019

En premier lieu, la société Engie soutient que la couverture des risques liés aux erreurs d'évaluation du portefeuille de clients, à la thermo-sensibilité des consommations et à la garantie de capacité

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615816

Admin. suprême

2 décembre 1977

2 décembre 1977

; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE Y QUI AVAIT ACQUIS ENTRE 1962 ET 1964, LES TITRES, NON COTES EN BOURSE, D'UNE SOCIETE FILIALE, LES A EVALUES

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615553

Admin. suprême

9 novembre 1977

9 novembre 1977

QUE, TOUTEFOIS, L'ADMINIST RATION A ULTERIEUREMENT ESTIME QUE LES EVALUATIONS AUXQUELLES ELLE AVAIT PROCEDE AVAIENT ETE ETABLIES AU VU DE RENSEIGNEMENTS INEXACTS ; QU'ELLE A NOTIFIE AU SIEUR ...

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469815.20240116

Admin. suprême

16 janvier 2024

16 janvier 2024

2022 avec le portefeuille prévisionnel indiqué dans la demande d'ARENH lors du guichet de novembre 2021 ainsi qu'en examinant l'évolution du portefeuille de clients du fournisseur dans les 12 derniers

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000038670472

Admin. suprême

21 juin 2019

21 juin 2019

En vertu de ces dispositions, les produits d'exploitation bancaires et produits accessoires incluent les " gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation " et les " gains et pertes sur

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630617

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

A soutient que la décision de procéder au contrôle des activités de gestion de portefeuille exercées par la société Bourse Direct Asset Management (BDAM) résulte des dénonciations de MM.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621068

Admin. suprême

20 avril 1983

20 avril 1983

DE VALEURS MOBILIERES, IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'INTERESSE N'A DISPOSE, EN REALITE, QUE D'UN SEUL PORTEFEUILLE, D'UNE VALEUR TRES INFERIEURE AU MONTANT DES APPORTS DONT S'AGIT, ET QUE LA DATE

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:469534.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

le portefeuille de clients du fournisseur au 30 septembre 2022 avec le portefeuille prévisionnel indiqué par le fournisseur dans sa demande d'ARENH lors du guichet de novembre 2021, et en examinant l'évolution

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614326

Admin. suprême

2 mars 1979

2 mars 1979

X A CONDUIT LE SERVICE A EVALUER RESPECTIVEMENT A 31.355 F, 52.832 F ET 171.226 F LE MONTANT DES REVENUS NON DECLARES PAR L'INTERESSE AU TITRE DE CHACUNE DES TROIS ANNEES LITIGIEUSES ; CONSIDERANT, EN

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:469993.20230113

Admin. suprême

13 janvier 2023

13 janvier 2023

le portefeuille de clients du fournisseur au 30 septembre 2022 avec le portefeuille prévisionnel indiqué par le fournisseur dans sa demande d'ARENH lors du guichet de novembre 2021, et en examinant l'évolution

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:469813.20230109

Admin. suprême

9 janvier 2023

9 janvier 2023

le portefeuille de clients du fournisseur au 30 septembre 2022 avec le portefeuille prévisionnel indiqué par le fournisseur dans sa demande d'ARENH lors du guichet de novembre 2021, et en examinant l'évolution

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028135661

Admin. suprême

29 octobre 2013

29 octobre 2013

Considérant que la SAS EIM France, société de gestion de portefeuille agréée exerçant notamment des activités de " multigestion alternative " consistant à créer puis à gérer des organismes de placement

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000038670473

Admin. suprême

21 juin 2019

21 juin 2019

En vertu de ces dispositions, les produits d'exploitation bancaires et produits accessoires incluent les " gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation " et les " gains et pertes sur

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:471548.20250613

Admin. suprême

13 juin 2025

13 juin 2025

Il résulte de l'instruction que la société H2O AM LLP, ci-après " société H2O ", société de gestion de portefeuille de droit britannique constituée le 5 juillet 2010 et agréée le 17 décembre 2010 par la

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008122936

Admin. suprême

5 décembre 2001

5 décembre 2001

X..., qui exerçait les activités non-commerciales d'huissier de justice et d'agent d'assurances, a réalisé en 1991 une plus-value de 369 732 F en cédant son portefeuille d'agent d'assurances ; que les

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007613749

Admin. suprême

4 mai 1979

4 mai 1979

CE DECRET EDICTE DES DEFINITIONS ET DES REGLES D'EVALUATION AUXQUELLES LES ENTREPRISES SONT TENUES DE SE CONFORMER" ET QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 6 DU DECRET DU 28 OCTOBRE 1965, PRIS POUR L'APPLICATION

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614355

Admin. suprême

18 mai 1977

18 mai 1977

POUR L'APPLICATION DU PARAGRAPHE QUI PRECEDE, LES VALEURS CONSTITUANT LE PORTEFEUILLE NE SONT CONSIDEREES COMME FAISANT PARTIE DE L'ACTIF IMMOBILISE QUE SI ELLES SONT ENTREES DANS LE PATRIMOINE DE L'ENTREPRISE

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007632795

Admin. suprême

10 janvier 1992

10 janvier 1992

France a constitué une provision de 1 982 727,28 F "pour réescompte d'effets en portefeuille" correspondant à des traites à moins d'un an tirées sur des clients pour le règlement de ventes effectuées au

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625300

Admin. suprême

23 mai 1990

23 mai 1990

des pertes ou charges qui ne seront supportées qu'ultérieurement par l'entreprise, qu'à la condition que ces pertes ou charges soient nettement précisées quant à leur nature et susceptibles d'être évaluées

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:453695.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

Jean-Laurent Bruel, président du directoire, est agréée depuis le 4 juillet 2017 comme société de gestion de portefeuille.

Source officielle