Vu la procédure suivante : La société française d'exploitation de restaurant (SOFEREST) a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction des cotisations sur la valeur ajoutée

Y... à en occuper une partie pour y exploiter un restaurant ; que, dès lors, il appartient à la juridiction administrative de connaître du présent litige, qui est relatif à cette occupation ; Considérant

et désignant un nouveau concessionnaire, - l'annulation de la décision de la Ville de Paris de passer une convention avec la société anonyme "Le Carré des Champs-Elysées" pour la concession et l'exploitation

tribunal administratif de Versailles a rejeté leurs demandes tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 6 janvier 1987 par lequel le maire de Montereau-Fault-Yonne leur a enjoint de cesser l'exploitation

dirigée contre la délibération du conseil municipal des Gets du 9 novembre 1999 autorisant le maire à signer un contrat de concession de terrains communaux avec M. et Mme AZX pour la construction et l'exploitation

Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société requérante, qui exploite un restaurant sur la butte Montmartre, a demandé à la ville de Paris, dans le dernier état de ses conclusions

Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société requérante, qui exploite un restaurant sur la butte Montmartre, a demandé à la ville de Paris, dans le dernier état de ses conclusions

, elle méconnaît les stipulations de l'accord franco-algérien en date du 27 décembre 1968 ; qu'elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'actuellement, les résultats de l'exploitation

NOVEMBRE 1969 AVEC LA COMMUNE DE VAL D'ISERE UNE CONVENTION, EN VIGUEUR A LA DATE DES ELECTIONS CONTESTEES, PAR LAQUELLE IL A OBTENU LA CONCESSION D'UN TERRAIN COMMUNAL, A CHARGE D'Y CONSTRUIRE ET D'Y EXPLOITER

X... reconnaît avoir exercé la profession de restaurateur dans un restaurant qu'il avait ouvert à l'adresse de son domicile privé ; que si, à la suite d'une mise en demeure de la chambre de métiers d'Alsace

charge de Mme A...pour les années 2005 et 2006, au titre de revenus regardés comme distribués à la suite d'une vérification de la comptabilité de la SARL Délice Time dont elle était associée et qui exploite

En premier lieu, il ressort des énonciations non contestées de l'arrêt attaqué que, d'une part, les immeubles donnés en location par la société Quick Invest France étaient à usage exclusif d'exploitation

fondé sur l'insuffisance des ressources de la requérante et le risque que, sous couvert de l'obtention d'un visa touristique, Mme B... ne projette de s'installer durablement en France, où sa famille exploite

commercial " avec la société du Télécabine des Houches-Prarion (THP), alors concessionnaire du service public des remontées mécaniques sur les communes des Houches et de Saint-Gervais, en vue de l'exploitation

A, ressortissant chinois, a signé avec la SARL L'ETOILE D'ASIE, qui exploite un restaurant de spécialités chinoises traditionnelles, un contrat de travail, visé le 15 janvier 2009 par l'autorité administrative

Considérant que le complément de taxe sur la valeur ajoutée qui est réclamé au titre de la période du 1er janvier 1975 au 31 décembre 1977 à la société à responsabilité limitée "LA RASCASSE", qui exploite

Nawalkumar A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société en nom collectif Ashoka qui exploite un restaurant indien à Marseille, a fait l'objet d'une vérification

Suresh A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société en nom collectif Ashoka qui exploite un restaurant indien à Marseille, a fait l'objet d'une vérification

1973 ainsi que des pénalités correspondantes ; que ces impositions supplémentaires sont consécutives au rehaussement des bénéfices industriels et commerciaux réalisés par Mme X... de Saurs dans l'exploitation

centre équetre présentaient le caractère d'une activité de nature commerciale passible de la taxe sur la valeur ajoutée ; Considérant par ailleurs que la location et la pension de chevaux ainsi que l'exploitation