du service de navettes saisonnières de transports publics dénommé Châtelbus et mis à la charge de la COMMUNE DE CHATEL la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

La société Algonquin qui est la société mère d'un groupe qui exploite des campings dits " nature " et possède une filiale qui fabrique des habitations légères de loisirs, dits " bungalow de camping ",

Moïse X..., père du requérant, le mettait dans l'incapacité d'assurer la marche de l'exploitation ostréicole familiale qui employait en outre 5 salariés permanents et 12 salariés saisonniers ; que les

LES GISEMENTS DE LIGNITE, SABLONNIERES, GLAISIERES, ARGILIERES, MARNIERES ET MINIERES, CARRIERES ET ARDOISIERES"; QU'IL RESULTE DE CES DISPOSITIONS QUE SI LA PARCELLE D.808 APPARTENANT A LA DAME Y...

saisonniers ; que les résultats de l'entreprise faisaient apparaître des bénéfices suffisants pour assurer le remplacement du requérant pendant la durée de son incorporation ; que celle-ci n'aurait pas

familiale à caractère agricole, commercial ou artisanal, notamment lorsque les ressources de l'exploitation ne permettraient pas d'en assurer le fonctionnement en l'absence de l'intéressé" ; Considérant

A BIEN UTILISE L'IMMEUBLE DONT S'AGIT "POUR HEBERGER SES OUVRIERS AGRICOLES SAISONNIERS PENDANT LES PERIODES ANNUELLES S'ETENDANT DE MARS ET AVRIL A FIN OCTOBRE" ; QUE, SI M. X...

jours la décision signée le 3 juin 1986 par l'inspecteur du travail ; que, dès lors, la société Rev'Auto devait être regardée comme titulaire d'une autorisation tacite de licenciement, la décision explicite

mois couverte par l'autorisation contestée correspondait à celle de fréquentation touristique dans la zone de Plouguerneau et que la programmation de Légende FM correspondait à une programmation saisonnière

suspension de l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 28 octobre 2002 portant extension d'un accord collectif national de travail sur les saisonniers

demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 9 juillet 1996 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande tendant à l'octroi d'une autorisation temporaire d'exploiter

Alain X... qui exploite une officine dans la commune voisine de Chatte ; Considérant que, pour accorder son autorisation, le préfet de l'Isère s'est fondé exclusivement sur les besoins de la population

en tant que chef d'équipe dans une exploitation agricole sur la commune d'Epinouze, s'est vu opposer un refus d'entrée et a été placé en zone d'attente à sa demande pour bénéficier du délai d'un jour

X... a exploité, à partir du 15 juin 1976, un commerce saisonnier d'alimentation et de fournitures diverses, telles que tabac et journaux, dans des locaux installés sur des terrains de camping en Charente-Maritime

normalement, compte tenu de sa situation propre ; Considérant, d'une part, que le fait, à le supposer même exact, que le montant du chiffre d'affaires effectivement réalisé, en 1982, par le restaurant exploité

janvier 1993 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 décembre 1991 par lequel le préfet de la Haute Corse a autorisé Mme X... à exploiter

La valeur locative est corrigée en fonction de la période d'activité pour les exploitants d'hôtels de tourisme saisonniers classés dans les conditions fixées par le ministre chargé du tourisme, les restaurants

X... a exploité, à partir du 15 juin 1976, un commerce saisonnier d'alimentation et de fournitures diverses, telles que tabac et journaux, dans des locaux installés sur des terrains de camping en Charente-Maritime