Ce dossier comprend 50 fiches techniques rappelant, pour chaque grade : les conditions statutaires de promotion, une estimation du nombre des promotions possibles ( ...).

laquelle l'administration lui a assigné, au titre de cette période, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée par le motif, d'une part, que la société faisait à tort application à des fiches

Louis X... et tendant à : 1°) l'annulation de la "fiche technique" sur le 3ème grade du corps des gradés, gardiens de la paix, et enquêteurs de la police nationale ; 2°) l'annulation du décret n° 95-657

irrégulière, la cour administrative d'appel de Marseille a relevé qu'elle ne comportait pas certaines informations, relatives notamment aux matériaux utilisés pour la réalisation des travaux et à leurs fiches

Considérant, en deuxième lieu, que conformément à l'article 4 - D du règlement de la consultation, le dossier des candidats devait comporter les fiches techniques des matériels et produits demandés au

installations de la résidence "Vallée-Collin", la fourniture d'eau chaude sanitaire, qui n'était prévue par le contrat, était, contrairement aux indications erronées fournies par le maître de l'ouvrage dans une fiche

collectivité territoriale de Mayotte relative au recrutement et à la rémunération de son personnel contractuel qu'elle vise, notamment, à définir les conditions d'avancement de ce personnel ; que la fiche

requérants demandent la suspension de l'exécution de la note interministérielle du 8 octobre 2013 par laquelle le directeur des services judiciaires et la directrice de la législation fiscale ont diffusé une fiche

contraintes du site et leurs traitements, notée sur quatre points, la préparation du chantier, notée sur deux points, et le phasage général, noté sur deux points, d'autre part, pour le sous-critère n° 6 " fiches

les opérations standardisées d'économies d'énergie ; 2°) d'enjoindre à la ministre de la transition écologique et solidaire de retirer dans un délai de trois mois cet arrêté en édictant une nouvelle fiche

DES BASES D'IMPOSITION RETENUES ; SUR LES BASES D'IMPOSITIONS : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'AU COURS DE LA VERIFICATION DE LA COMPTABILITE DE LA SOCIETE REQUERANTE, L'EXAMEN DES FICHES

ainsi que celles des points 1, 2 et 3 du paragraphe III « Evaluation du montant de la retraite de la sécurité sociale déductible des droits à la retraite totale acquis à l'ANPE au 30 juin 1999 » de la fiche

administratif de Nantes a annulé cette décision ; que le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE se pourvoit en cassation contre cet arrêt ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment de la fiche

QUI ONT ETE RETENUS POUR L'ASSIETTE DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'AU COURS DE LA VERIFICATION DE LA COMPTABILITE DE LA SOCIETE "A... " , L'EXAMEN DES FICHES

de fabrication de ses produits parfumés mais se bornait à mettre à la disposition de ses concessionnaires les concentrés dont ils avaient besoin pour la fabrication de ceux-ci, d'autre part que les fiches

ministre de l'intérieur conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que ceux invoqués dans son premier mémoire ; il soutient en outre que la différence de traitement entre les mineurs est justifiée, la fiche

d'autorisation identique à celui qu'elle avait précédemment présenté à la commission départementale ; qu'en réponse à une sollicitation des services de la commission, elle a produit, le 24 novembre 2008, une fiche

précédé d'un décompte des bulletins effectué dans les mêmes conditions ; qu'il est dressé procès-verbal des opérations par un agent du ministère ; que le ministre a produit à la suite de l'audience trois fiches