. / Toute convention par laquelle une entreprise de presse s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un journaliste professionnel au sens du premier alinéa du présent article est présumée être un

A était, au titre des années 1998 à 2000, l'unique associé et le gérant de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) " SN Croisières ", qui avait pour principal objet la location d'un

B A sont respectivement l'unique associé et gérant des entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) Le Clos des Oliviers LMPR et Le Clos des Oliviers LMPF, relevant du régime d'imposition

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 avril 1991, présentée par l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Thot Communication, représentée par son gérant

, représentée par son gérant en exercice ; l'ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE BOULANGER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 31 décembre 1991, du tribunal administratif

limitée Agritech, dont le siège est BP 3140 à Papeete (98713), représentée par son gérant en exercice, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Europtique, dont le siège est BP 13008 à Punaauia

Vu la requête présentée par l'ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE (EURL) BOULANGER, représentée par son gérant en exercice, M.

Vu la requête, enregistrée le 4 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE "THOT COMMUNICATION LASER FM", représentée

A était gérant et unique associé de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Hardbody et parallèlement associé de la société anonyme Gestwill ; qu'à la date du 31 décembre 1992 le compte courant

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, reçus les 21 juin et 21 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Vu la procédure suivante : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Statp a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

Vu la procédure suivante : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) S2B Automobiles, représentée par M.

Vu la procédure suivante : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Amadeus Immobilier et Environnement (AIE) a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge

A, médecin, est par ailleurs gérant et associé unique de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) « la Palmoula » ; que cette entreprise a été créée en 1988 pour détenir un portefeuille

Vu la procédure suivante : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Sport Player Kart a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la

Vu la procédure suivante : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Ouest Atlantique Audit a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, d'une part, des rappels

A, gérant de l'entreprise MCV, que le bail était de nature commerciale ". Par un jugement n° 1605711 du 9 avril 2018, ce tribunal a rejeté cette demande.

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Le Salako a fait l'acquisition, le 31 décembre 1994, de

Les sociétés à responsabilité limitée dont l'associé unique est une personne physique ; (...) ". Aux termes de l'article 239 du même code : " 1.

unipersonnelle à responsabilité limitée " Pour elle et lui ".