ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A ANNULE LEDIT ARRETE EN TANT QU'IL AVAIT INSCRIT POUR CE SERVICE LA SOCIETE HUILLIER ET, PAR VOIE DE CONSEQUENCE, L'ARRETE DU 24 JUIN 1970 DU PREFET DE L'ISERE FIXANT LES HORAIRES

constituant un horaire d'équivalence ; que, compte tenu de l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 16 janvier 1982 fixant la durée hebdomadaire du travail à 39 heures, une présence sur le lieu de travail

le jugement en date du 24 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réformation d'une ordonnance du président du tribunal administratif taxant ses honoraires

administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 avril 1980 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le bénéfice d'un complément d'indemnités horaires

Y... tendant à : 1° l'annulation du jugement du 8 juillet 1981 par lequel le tribunal administratif de Nice a ramené de 19 000 F à 16 247,50 F le montant des frais et honoraires dus à M.

IMPOTS ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 29 SEPTEMBRE 1948 : "LES INGENIEURS EN CHEF DES PONTS ET CHAUSSEES ET LES AGENTS PLACES SOUS LEURS ORDRES ONT DROIT A L'ALLOCATION D'HONORAIRES

. - HONORAIRES DES EXPERTS.* HONORAIRES DES EXPERTS - DETERMINATION EU EGARD A L'IMPRUDENCE ET A LA NATURE DU TRAVAIL.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 1er décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Lille a ramené de 13 144 F à 8 000 F le montant des honoraires qui lui étaient

CETAT62-02-01 SECURITE SOCIALE - RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS ET LES ETABLISSEMENTS SANITAIRE - RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE - Médecins et autres praticiens - Honoraires - Abus d'honoraires

CETAT62-02-01 SECURITE SOCIALE - RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS ET LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES - RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE -Médecins - Honoraires - Abus d'honoraires - Remboursement de

. - Taxation des honoraires des experts - Réduction par le Conseil d 'Etat des honoraires taxés.

classes de 4ème et de 3ème des collèges, et l'arrêté du 20 juin 1985 du ministre de l'éducation nationale portant modification des arrêtés des 14 mars 1977 et 26 janvier 1978 modifiés relatifs aux horaires

REVOCATION AVAIT ETE ANNULEE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS, DE SA REINTEGRATION DANS SES FONCTIONS DE SECRETAIRE DE MAIRIE A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1970, EN L'INVITANT A SE CONFORMER AU NOUVEL HORAIRE

voisinage" ; que, par suite, le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, tient des dispositions précitées de l'arrêté interministériel du 13 mars 1986 le pouvoir de limiter les horaires

OPERATIONS, A L'UTILITE ET A LA NATURE DU TRAVAIL FOURNI, DE RAMENER A 6.000F, LE MONTANT DES FRAIS ET HONORAIRES DUS AU SIEUR ...

19-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES

19-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES

19-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES